TRANSPORTS FARGIER Procès-verbal : NAO 2024 Suite aux réunions de négociation en date du 06/03/2024 et du 20/03/2024, il est établi le présent procès-verbal d’accord suivant : Entre d’une part, La Société TRANSPORTS FARGIER représentée par M xxx agissant en qualité de Directeur d’agence, Et d’autre part : La délégation suivante :
FO représentée par M xxx
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise (hors apprentis et avec une ancienneté supérieure à 1 an à date d’application).
Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231-1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Article 3. Sur les salaires effectifs
Augmentation des taux horaires : L’augmentation des salaires sera la suivante :
Il a été présenté un tableau faisant apparaitre l’ensemble des taux horaires après la NAO 2023. Sur cette base, la direction a présenté un tableau indiquant les différentes répartitions possibles en matière d’augmentation pour les salariés au taux horaire inférieur à 12,50 Euros, les salariés ayant un taux horaire compris entre 12,50 Euros et inférieur à 14,00 Euros et les salariés au taux horaire supérieur ou égal à 14,00 euros.
La délégation a fait part de son souhait de se limiter à deux catégories :
Taux inférieur à 14,00 Euros
Taux supérieur ou égal à 14,00 Euros
Grâce à cette analyse et après plusieurs échanges, la délégation et M LAHYANI ont pu s’accorder sur une augmentation collective du salaire différenciée en fonction des taux horaires :
+ 50 cts pour les collaborateurs ayant un taux horaire inférieur à 14,00 Euros
+ 20 cts pour les collaborateurs ayant un taux horaire supérieur ou égal à 14,00 Euros
Cette mesure sera effective au 1er avril 2024.
Mise en place d’une prime de salissure : Il a été convenu de mettre en place une prime de salissure pour le personnel sédentaire intervenant sur la plate-forme et pour le personnel roulant. La liste a été arrêtée lors de la réunion du CSE de janvier 2024. Le montant de la prime de salissure est de 1 Euro par jour travaillé. Cette prime est soumise au port effectif des vêtements de travail.
Cette mesure sera effective au 1er avril 2024.
Article 4. Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 5. Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A ce jour il n’y a pas d’écart constaté en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 6. Sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise
Il n’y a pas d’évolution sensible de l’emploi sur les prochains mois.
Article 7. Sur l’emploi de travailleurs handicapés
Nous maintenons les mêmes acquis concernant l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Article 8 : Publicité de l’accord
Le présent Procès-Verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS, et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Fait en 3 exemplaires, à Rungis, le 20/03/2024
Délégué Syndical FOLe Directeur M xxxx M xxxx « Lu et approuvé » « Lu et approuvé »
