PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE De la Société TRANSPORTS JACQUES BARRE 2025
Présents :
DIRECTION XY Z
Délégués du personnel, Membres CSE T, Délégué Syndical CFTC S, Délégué Syndical FO
Conformément à l’article L2242-1 et suivant du Code du Travail, une négociation a été menée avec les partenaires sociaux portant sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Le présent PV précise les décisions prises à l’issue de cette négociation.
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2024, régulièrement ouverte lors de la réunion du 24/02/2025, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :
Le 14 février 2025
Le 23 mai 2025
Le 18 juillet 2025
Le 19 SEPTEMBRE 2025
Le 28 NOVEMBRE 2025
La délégation syndicale a émis, les revendications et propositions suivantes, lors de la réunion du 15 mars :
Les délégués demandent :
#Augmentation de tout le personnel TJB de 6% #13ème mois pour le personnel TJB #Prise en charge de la mutuelle
Au cours de la 2eme réunion, les délégués rajoutent la demande suivante : #Prime de carburant
La documentation suivante a été remise aux Délégués :
Tableau Salaire brut moyen 2024
Tableau Taux horaire moyen par catégorie et par établissement, avec distinction Hommes / Femmes
Tableau Salaire horaire moyen par ancienneté et par catégorie, avec distinction Hommes / Femmes
Tableau des effectifs 2024
Pyramide des âges
Tableau des seniors
Tableau des emplois précaires et des salariés handicapés.
Grâce à ces documents remis, nous avons pu débattre de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les Délégués ont pu constater que l’égalité professionnelle est respectée tant en terme de salaire, qu’en terme d’accès à l’emploi, à la formation, ou aux promotions professionnelles. Comme en démontre d’ailleurs, les embauches et promotions.
Il a été évoqué lors de cette réunion, l’organisation du temps de travail, les prévisions d’emploi, y compris l’emploi des seniors et des CDD.
De plus, concernant le travail à temps partiel, la Direction a précisé qu’il y avait 2 salariés à temps partiel, sur 2024 : 1x salarié à 36 % et 1x salarié à 30 %.
Grâce aux documents remis, nous avons aussi pu débattre sur l’accessibilité à l’emploi, à la formation ou à la promotion professionnelle des travailleurs handicapés présents ou à venir.
Et pour finir, il a été évoqué les avantages sociaux, entre autre la mutuelle d’entreprise. Les tarifs ont été augmentés en 2024. Le cout global annuel de la mutuelle est désormais de 64911€.
Il est rappelé que l’accord CET promis en 2020 avait été signé en décembre 2020, et mis en place dès l’exercice 2020. La Direction rappelle aussi l’accord PERECO signé en 2022 permettant le transfert des jours acquis dans le CET vers le PERECO, afin de bénéficier de la défiscalisation de ces jours.
La Direction rappelle que l’accord d’intéressement 2024-2026 est en cours et arrive à échéance au 31/12/2026.
Lors de la réunion, il a été transmis aux délégués le cout de leurs demandes :
Augmentation de tout le personnel TJB de 6% 118.000 € le 13ème mois pour tous les salariés TJB Entre 124.000€ et 164.000€ Prime carburant Entre 6.600 et 13.2500 € Prise en charge de la mutuelle Entre 14.000 et 35.000 €
Le cout global de ces demandes est entre 263.225 et 330.200 €.
Lors des réunions suivantes, la Direction a rappelé le contexte économique et les perspectives de perte d’activité liée à la migration Cora vers Carrefour ne permettant pas de prendre des engagements si tôt dans l’année. Une meilleure visibilité est donc nécessaire.
Au cours des réunions suivantes ; la Direction a pu faire part des négociations en cours au niveau national, et des tendances nationales à augmenter les salaires de 0%. En effet, la reprise d’activité après les JO 2024 ne s’étant toujours pas ressentie, la situation économique actuelle nationale est difficile, marquée par une activité encore en baisse et très fluctuante, ce qui entraîne une perspective générale complexe. Ce qui est aussi tout à fait le cas de l’entreprise TJB. Par conséquent, la diminution de l’activité et le remboursement du PGE impactent encore fortement les résultats et la trésorerie de l’entreprise. La Direction précise que si une augmentation de la CCN venait à être décidée, celle-ci serait appliquée, mais sinon, pour permettre la pérennité de l’entreprise, aucune autre augmentation des salaires ne pourra être effectuée sur 2025.
Ainsi, il est accordé, pour la NAO 2025, en accord avec les Délégués et la Direction,
application prochaine de la nouvelle grille des remboursement frais professionnels en cours de négociation actuellement au niveau national
La délégation syndicale déclare, par la présente, avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes à l’engagement loyal et sérieux, en toute connaissance de cause, de cette négociation annuelle obligatoire 2025.
Les délégués estiment leurs demandes en partie satisfaites.
