Accord d'entreprise TRANSPORTS LOISEAU

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/06/2017
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société TRANSPORTS LOISEAU

Le 04/05/2018


Transports LOISEAU

ZA Puy Nardon

85290 MORTAGNE SUR SEVRE

PROCES VERBAL NAO – ANNEE 2018

REUNION DU 04 MAI 2018

Il a été conclu :
  • Les chaussures de sécurité sont fournies par l’entreprise. En revanche, si un salarié décide d’en acheter personnellement (problème particulier, entorse…), l’entreprise remboursera à hauteur de 36 euros, prix d’achat des chaussures d’entreprise.

  • 3 polos (2 noirs et 1 bleu marine) seront fournis aux salariés fin juin, ainsi qu’un blouson fin octobre.

  • Le plafond de rémunération va passer de 204 heures à 206 heures. Le compteur RCR plafonnera à 100 heures, les heures au-delà seront rémunérées.
Au mois de mars de chaque année, le compteur de RCR sera remis à 50 heures (les heures au-delà de 50 heures seront rémunérées).

  • 2% d’augmentation ont été accordés au 1er janvier 2018 et le coefficient 150 M est applicable dès l’embauche.

  • Une prime de 150 € sera attribuée au salarié qui présente et permet l’embauche d’un nouveau collaborateur restant au minimum 6 mois dans l’entreprise.

  • Majoration du taux horaire liée à l’ancienneté
2 ans 2%
5 ans 2%
10 ans 2%
15 ans 2%
18 ans 2%
20 ans 2%
25 ans 2%

  • Prime d’ancienneté
Une prime de 500 € sera versée en décembre pour 20 ans d’ancienneté
Une prime de 700 € sera versée en décembre pour 25 ans d’ancienneté

  • La prime qualité est revalorisée au 1er juin 2018 de la façon suivante :

. 100 € bruts pour l’hygiène ; propreté du véhicule intérieur et extérieur ; qualité du remplissage des documents de transports (informations complètes) ; hygiène corporel (tenue vestimentaire) ; comportement vis-à-vis de la clientèle.

. 200 € bruts pour les accidents et la casse matériel responsable (tracteur + remorque + marchandise + véhicule société).


. Retrait de la prime en fonction du montant des dégâts constatés :
De 0 à <1500 € : retrait 1 trimestre
De 1500 à 3000 € : retrait 2 trimestres
De 3000 à 4500 € : retrait 3 trimestres
>4500 € : 1 année complète

Une feuille sera jointe aux bulletins de salaire afin d’expliquer les modalités d’obtention de la prime.

  • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise s’élève à 13 886 euros pour l’année 2017. Il sera réparti sur l’ensemble des salariés.










La Direction des Transports LOISEAULe Délégué syndical

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir