ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La
Société LORCY domiciliée : Rue de la Laïta – Parc d’Activité Porte Estuaire Est – 44750 CAMPBON
Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Messieurs XXX ;
L’organisation syndicale FO, représentée par Messieurs XXX ;
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur XXX ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par Messieurs XXX.
D’autre part,
Pour cette négociation, les parties se sont rencontrées lors de plusieurs réunions NAO :
Le 09.01.2024 : Réunion préparatoire ;
Le 23.01.2024 : Première réunion ;
Le 13.02.2024 : Deuxième réunion ;
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les cinq organisations syndicales présentes au sein de la société, sur :
Bloc 1 : Rémunération effective, temps de travail effectif, partage valeur ajoutée.
Bloc 2 : Egalité professionnelle / qualité de vie au travail et conditions de travail.
De nombreux échanges ont eu lieu entre les organisations syndicales et la direction concernant l’accord NAO. Plusieurs éléments de contexte ont été pris en compte dans la négociation de cet accord. Tout d’abord, l’année 2023 a été marquée par une récession économique importante impactant significativement la situation financière de l’entreprise. L’inflation s’est stabilisée mais est restée à un niveau important, la direction a conscience qu’elle a impacté les salariés. Pour autant, il est rappelé que les mesures salariales prises pour 2023 ont eu pour effet de limiter au maximum son impact. Elle rappelle que ces mesures ont été relativement importantes et qu’il n’est pas possible d’être à un niveau similaire en 2024. La situation économique s’est totalement retournée, l’entreprise n’est plus à l’équilibre. Elle termine l’année à -997 000€ d’EBIT opérationnel (résultats à fin nov 2023). Par ailleurs, comme en 2022, la branche a relevé significativement les minimas salariaux sur toutes les classifications. Elle a également revalorisé de +5% les frais de route. Il est important d’avoir en tête que l’entreprise doit impérativement développer sa compétitivité et se positionner sur de nouveaux marchés. Tout l’enjeu 2024 résidera dans cette capacité afin de préserver nos emplois. Lors des réunions la direction a proposé les points sur lesquels il semblait nécessaire de travailler :
Travailler sur l’attractivité de certaines activités qui comprennent des contraintes et pour lesquelles l’enjeu de production est primordial au développement et à la pérennité de l’entreprise ;
Renforcer le développement de la polyvalence afin de limiter au maximum les heures d’insuffisances et de répondre aux commandes de tous nos clients,
Revalorisation des salaires au 01.01.24 tout en maîtrisant la masse salariale afin de préserver les emplois malgré la baisse d’activité
Les organisations syndicales représentatives font part de leurs doléances : FO – CFDT – UNSA –CGT :
Demande de revalorisation identique pour conducteurs et sédentaires +8% sur toutes les grilles.
+10% sur les grilles sédentaires les plus basses.
13ème mois.
Octroi 1€ de plus sur les repas (existe chez Durand – Solvi) et demande d’une revalorisation des tickets restaurants
Révision grille ancienneté de tous les salariés (conducteurs et sédentaires). (ex 10% pour 20 ans ancienneté).
Octroi jour congés supplémentaires sous conditions ancienneté :
1 jour à 5 ans
2 jours à 10 ans
3 jours à 15 ans
4 jours à 20 ans
5 jours à 25 ans
Augmentation prime sinistralité à +30€ mensuel.
Augmentation prime contrainte de 1€ par jour avec intégration activité weber.
Augmentation prime polyvalence +30€ mensuel.
Demande d’une prime de polyvalence pour le personnel administratif
Augmentation prime coordinateur.
Prise en charge à 100% mutuelle et prévoyance.
Révision calcul RC sur conducteurs longues distances.
Renouvellement prime sur objectifs et réévaluation à 200€ pour facturation et secrétariat technique.
Demande instauration d’une nouvelle prime :
250€ versé avant vacances été.
250€ versé avant vacances hiver.
Au terme de la négociation, il a donc été décidé de conclure les dispositions ci-dessous sur la base des articles L 2242-1 et L 2242-2 du code du travail :
Article 1 - Champ d’application de l’accord.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise sauf disposition spécifique précisée dans l’accord.
Article 2 – Les salaires effectifs
Les grilles de salaires sont annexées au présent accord.
Revalorisation du taux horaire de base de +4% portant celui-ci à 13€ brut pour l’ensemble des conducteurs (150M), avec effet rétroactif, applicable au 1er janvier 2024.
Revalorisation du taux horaire brut de +4% pour le personnel non-roulant (employé, ouvrier, agent basse maîtrise), avec effet rétroactif, applicable au 1er janvier 2024.
Article 3 – Primes
Prime polyvalence conducteur :
Les parties conviennent que la polyvalence est un enjeu primordial de développement de l’entreprise et qu’elle doit être valorisée en conséquence. C’est pourquoi, elles décident que la prime de polyvalence, créée en 2022 est reconduite pour l’année 2024. Son montant est revalorisé de +30€ portant la prime à 100€ brut mensuel sous condition d’être affecté trois jours ou plus par mois sur une activité différente de l’activité initiale du conducteur concerné. Etant précisé que les parties s’engagent à rediscuter des conditions du renouvellement de cette prime dans le cadre de la prochaine NAO.
Prime de contrainte conducteur :
La prime contrainte, instaurée pour l’année 2023, est reconduite en 2024 aux mêmes conditions que l’année précédente. Le développement de l’entreprise passe par la diversification des activités. Bien qu’il existe une prime de polyvalence, il s’avère que celle-ci ne permet pas toujours d’attirer sur certaines activités qui sont plus contraignantes que d’autres. Dans ce cadre, les parties s'accordent pour instaurer une nouvelle prime dite de “contrainte” pour les activités suivantes :
Double poste sous contrat (contrainte de partage d’un camion)
Débit-mesuré (contrainte de manipulation des flexibles plus fréquentes)
Bleu de pêche (contrainte de longueur de tuyaux et livraison au port)
GNL (contraintes techniques plus importantes)
Gaz (contrainte techniques plus importantes)
Activité HOYER uniquement lorsque le conducteur effectue du HOYER le matin et une autre activité l’après-midi.
Cette prime sera versée au trimestre aux conducteurs qui auront travaillé sur ces activités (au prorata du nombre de jours effectués). La valeur d’une journée travaillée sur ces activités est fixée à 8.5€ brut, dans la limite de 500€ par trimestre. Cette prime sera cumulable avec la prime de polyvalence. Il est précisé que cette prime se substitue à la “prime d’exigence” air products et GNL (dont le montant était de 400€ par trimestre).
En accord entre les parties, l’intégration éventuelle de nouvelle(s) activité(s) dans le champ de la prime contrainte pourra être évoqué en CSE. Etant précisé que les parties s’engagent à rediscuter des conditions du renouvellement de cette prime dans le cadre de la prochaine NAO.
Prime « samedi travaillé » :
La prime du samedi de 40€ brut quel que soit le nombre d’heures travaillées est reconduite en 2024. Etant précisé que les parties s’engagent à rediscuter des conditions du renouvellement de cette prime dans le cadre de la prochaine NAO.
Prime « départ dimanche soir » :
La prime départ dimanche soir de 40€ brut quel que soit le nombre d’heures travaillées est reconduite en 2024. Etant précisé que les parties s’engagent à rediscuter des conditions du renouvellement de cette prime dans le cadre de la prochaine NAO.
Prime sinistralité :
La prime sinistralité est reconduite pour 2024, son montant est de 35€ brut. Cette prime mensuelle est versée lorsqu’aucun sinistre n’a été constaté. En cas de sinistre (accident / accrochage / mélange responsable), la prime ne sera pas versée pendant une durée qui variera selon le coût du sinistre. A savoir :
coût de 0€ à 300€ > suspension de la prime pendant 1 mois
coût de 300€ à 600€ > suspension de la prime pendant 3 mois
coût de 600€ à 900€ > suspension de la prime pendant 6 mois
coût de 900€ à 1200€ > suspension de la prime pendant 9 mois
coût de + 1200€ > suspension de la prime pendant 12 mois
Article 4 – dispositions spécifiques au personnel non roulant (sédentaires) :
Journée de repos.
Dans l’objectif de permettre d’octroyer des mesures aux conducteurs mais également aux sédentaires, les parties valident l’octroi d’une journée de repos supplémentaire à tout le personnel sédentaire présent au 01.01.2024. Ce repos supplémentaire sera crédité sous la forme d’un repos compensateur. Etant précisé que les parties s’engagent à rediscuter des conditions du renouvellement de cette mesure dans le cadre de la prochaine NAO.
Titre restaurant :
La valeur du titre restaurant est portée à 11.50€. La prise en charge employeur sera de 60% soit 6.9€ (contre 6€ auparavant), la participation salariée est fixée à 4.60€ (contre 4€ avant). L’ensemble du personnel non roulant est concerné par ce titre restaurant. Cette mesure sera applicable le mois suivant la signature de l’accord.
Télétravail
La charte télétravail, permettant au personnel sédentaire éligible dont le domicile est éloigné du lieu de travail de réduire leurs déplacements et donc de faire des économies de carburant, est maintenue dans l’entreprise.
Article 5 – Autres dispositions (communes au personnel sédentaire et roulant).
Anciennes dispositions NAO
Les présentes dispositions annulent et remplacent les mesures des précédentes Négociations Annuelles Obligatoires à durée déterminée et indéterminée. A titre d’exception, il est convenu entre les parties que les dispositions relatives à la prime d’accompagnement et à la prime de cooptation issues de l’accord NAO 2019 sont reprises au sein de cet accord NAO 2024 à durée déterminée. A savoir, une prime de cooptation sera accordée pour tout parrainage dans le cadre d’un recrutement de mécanicien ou de conducteur. L’entreprise versera une prime de 50€ bruts à la signature du contrat à durée indéterminée par le salarié parrainé. Cette prime sera complétée d’un montant de 75€ bruts si le salarié parrainé est encore présent à la fin de la période d’essai.
Budget œuvres sociales.
Conformément à l’engagement pris fin 2023 au moment de la campagne de déploiement de la Déduction forfaitaire spécifique, la Direction confirme qu’un versement exceptionnel sera fait au budget 2024 des œuvres sociales du CSE. Ce versement vise à compenser l’impact sur la DFS sur la baisse de la masse salariale de référence pour le calcul du budget. Le montant, calculé sur la différence entre la masse salariale 2022 et 2023 est estimé à 1285€. Il sera ajusté en fonction des régularisations si nécessaire conformément aux dispositions du règlement du CSE. Etant précisé que cette mesure est exceptionnelle pour l’année 2024.
Jours de congés :
Les parties conviennent d’octroyer un jour de congé payé supplémentaire aux salariés à partir de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Pour les salariés qui ont déjà 20 ans d’ancienneté au moment de la signature de l’accord, le jour sera crédité sur leur bulletin de salaire. Pour les salariés qui atteindront 20 ans d’ancienneté en 2024, le jour sera crédité au plus tard le mois suivant l’atteinte des 20 ans d’ancienneté. Etant précisé que les parties s’engagent à rediscuter des conditions du renouvellement de cette mesure dans le cadre de la prochaine NAO.
L’égalité entre les hommes et les femmes.
Après avoir publié l’index égalité Hommes – Femmes, la Direction et les partenaires sociaux ont confirmé leur volonté de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes et ils ont donc conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail le 10 juillet 2020 pour une durée de quatre ans.
Au sein de cet accord, ils rappellent leurs engagements sur :
Les mesures liées à l’embauche, à la formation, aux conditions de travail, et à la rémunération effective ;
La qualité de vie au travail.
Une nouvelle négociation sera engagée en juin 2024.
Les travailleurs handicapés.
La direction et les partenaires sociaux ont confirmé leur volonté de maintenir dans l’emploi les travailleurs handicapés. A ce titre, ils ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail le 10 juillet 2020 pour une durée de quatre ans.
Article 6 – Durée de l’accord, dénonciation, révision.
Il est convenu entre les parties, que le présent accord est conclu pour l’année 2024, il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être modifié dans les conditions prévues par les articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Article 7 – Publicité de l’accord.
Cet accord fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, à la DREETS conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et L.2231-7, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail. Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Campbon, le 20.02.2024
Monsieur XX Monsieur XX Pour le syndicat UNSAPrésident
Monsieur XXMonsieur XX Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT
Monsieur XX Pour le syndicat FO
ANNEXE : GRILLES DE SALAIRES AU 01.01.2024
Personnel employés
COEFFICIENT 125GROUPE 6
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 12,584 € de 3 à 6 ans 3% 12,962 € de 6 à 9 ans 6% 13,339 € de 9 à 12 ans 9% 13,717 € de 12 à 15 ans 12% 14,094 € + de 15 ans 15% 14,472 €
COEFFICIENT 148,5GROUPE 9
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 12,927 € de 3 à 6 ans 3% 13,315 € de 6 à 9 ans 6% 13,703 € de 9 à 12 ans 9% 14,091 € de 12 à 15 ans 12% 14,478 € + de 15 ans 15% 14,866 €
Ouvriers :
COEFFICIENT 128MGROUPE 5
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 12,605 € De 2 à 5 ans 2% 12,857 € De 5 à 10 ans 4% 13,109 € De 10 à 15 ans 6% 13,361 € + de 15 ans 8% 13,613 €
COEFFICIENT 138MGROUPE 6
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 12,626 € De 2 à 5 ans 2% 12,878 € De 5 à 10 ans 4% 13,131 € De 10 à 15 ans 6% 13,383 € + de 15 ans 8% 13,636 €
Techniciens agents de maîtrise
COEFFICIENT 150GROUPE 1
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 13,104 € de 3 à 6 ans 3% 13,497 € de 6 à 9 ans 6% 13,890 € de 9 à 12 ans 9% 14,283 € de 12 à 15 ans 12% 14,676 € + de 15 ans 15% 15,070 €
COEFFICIENT 157,5GROUPE 2
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 13,239 € de 3 à 6 ans 3% 13,636 € de 6 à 9 ans 6% 14,034 € de 9 à 12 ans 9% 14,431 € de 12 à 15 ans 12% 14,828 € + de 15 ans 15% 15,225 €
COEFFICIENT 165GROUPE 3
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 13,874 € de 3 à 6 ans 3% 14,290 € de 6 à 9 ans 6% 14,706 € de 9 à 12 ans 9% 15,122 € de 12 à 15 ans 12% 15,538 € + de 15 ans 15% 15,955 €
COEFFICIENT 175GROUPE 4
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 14,737 € de 3 à 6 ans 3% 15,179 € de 6 à 9 ans 6% 15,621 € de 9 à 12 ans 9% 16,063 € de 12 à 15 ans 12% 16,505 € + de 15 ans 15% 16,947 €
COEFFICIENT 185GROUPE 5
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 15,538 € de 3 à 6 ans 3% 16,004 € de 6 à 9 ans 6% 16,470 € de 9 à 12 ans 9% 16,936 € de 12 à 15 ans 12% 17,402 € + de 15 ans 15% 17,868 €
COEFFICIENT 200GROUPE 6
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 16,170 € de 3 à 6 ans 3% 16,655 € de 6 à 9 ans 6% 17,140 € de 9 à 12 ans 9% 17,625 € de 12 à 15 ans 12% 18,110 € + de 15 ans 15% 18,596 €
COEFFICIENT 215GROUPE 7
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 17,370 € de 3 à 6 ans 3% 17,891 € de 6 à 9 ans 6% 18,412 € de 9 à 12 ans 9% 18,933 € de 12 à 15 ans 12% 19,454 € + de 15 ans 15% 19,976 €
COEFFICIENT 225GROUPE 8
Tauxhoraireheures normales
Embauche 0% 18,210 € de 3 à 6 ans 3% 18,756 € de 6 à 9 ans 6% 19,303 € de 9 à 12 ans 9% 19,849 € de 12 à 15 ans 12% 20,395 € + de 15 ans 15% 20,942 €
GRILLE SALAIRES CONDUCTEURS AU 01/01/2024 (185h)
COEFFICIENT 150MGROUPE 7
SALAIRE LORCY1/01/2024avec ancienneté
SALAIRE LORCY1/01/2024sans ancienneté
Tauxhorairetaux normal
Tauxhorairetaux 125%
Tauxhorairetaux 150%
Salaire pour 151,67 heures taux 100 %sans ancienneté Salairede 151,67 heures à 185 heurestaux 125 % bonifiées(33,33 heures) Embauche 0% 2.513,32 € 2.513,32 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 541,61 € De 2 à 5 ans 2% 2.563,59 € 2.513,32 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 541,61 € De 5 à 10 ans 4% 2.613,86 € 2.513,32 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 541,61 € De 10 à 15 ans 6% 2.664.12 € 2.513,32 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 541,61 € + de 15 ans 8% 2.714,39 € 2.513,32 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 541,61 €
GRILLE SALAIRE CONDUCTEUR AU 01/01/2024 (200h)
COEFFICIENT 150MGROUPE 7
SALAIRE LORCY1/01/2024avec ancienneté
SALAIRE LORCY1/01/2024sans ancienneté
Tauxhorairetaux normal
Tauxhorairetaux 125%
Tauxhorairetaux 150%
Salaire pour 151,67 heures taux 100 %sans ancienneté Salairede 151,67 heures à 186 heurestaux 125 % bonifiées(34,33 heures) Salairede 186 heures à 200 heurestaux 150 %(14 heures) Embauche 0% 2.802,57 € 2.802,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € 273,00 € De 2 à 5 ans 2% 2.858,62 € 2.802,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € 273,00 € De 5 à 10 ans 4% 2.914,68 € 2.802,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € 273,00 € De 10 à 15 ans 6% 2.970,73 € 2.802,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € 273,00 € + de 15 ans 8% 3.026,78 € 2.802,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € 273,00 €
GRILLE SALAIRE CONDUCTEUR 01/01/2024 (186h)
COEFFICIENT 150MGROUPE 7
SALAIRE LORCY1/01/2024avec ancienneté
SALAIRE LORCY1/01/2024sans ancienneté
Tauxhorairetaux normal
Tauxhorairetaux 125%
Tauxhorairetaux 150%
Salaire pour 151,67 heures taux 100 %sans ancienneté Salairede 151,67 heures à 186 heurestaux 125 % bonifiées(34,33 heures) Embauche 0% 2.529,57 € 2.529,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € De 2 à 5 ans 2% 2.580,16 € 2.529,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € De 5 à 10 ans 4% 2.630,76 € 2.529,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € De 10 à 15 ans 6% 2.681,35 € 2.529,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 € + de 15 ans 8% 2.731,94 € 2.529,57 € 13,000 € 16,250 € 19,500 € 1.971,71 € 557,86 €
