Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CD
Application de l'accord
Début : 13/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 13/03/2019
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE
Le 13/03/2019
Mise à jour : 2019-11-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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