La SAS TRANSPORTS ROUSSEAU Eric Représentée par ……………………, agissant en qualité de Président
Et L’organisation syndicale C.F.D.T Représentée par Monsieur ……………………
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 28/10/2024 et le 25/11/2024 les parties sont parvenues à un accord.
À la suite de la relecture du procès verbal, il s’avère qu’une erreur de frappe a été commise.
L’intéressement :
Texte original :
Nous avons mis en place l’intéressement sur l’année 2022. La prime brute versée en 2023 sur l’exercice 2022 a été d’un montant de 95009 soit 85793 euros net. Pour l’exercice 2023, le seuil de déclenchement n’ayant pas été atteint il n’y a pas eu de versement de prime.
Pour l’année 2025 nous allons modifier le mode de calcul et le seuil de déclenchement. L’intéressement sera de 12.5 % du résultat courant avec un seuil de déclenchement à 30000 euros.
Cet avenant fera l’objet d’une consultation CSE.
Suite à une erreur de frappe le seuil de déclenchement est à 300000 euros et non 30000 euros.
Les autres clauses du procès-verbal initial restent inchangées.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Par ailleurs, un bilan annuel de la mise en œuvre du présent accord sera présenté tous les ans au CSE et sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
