La Société TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS, Siège Social : 23 rue Anatole France, 62380 LUMBRES, N° SIRET : 383 048 071 000 88 d’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT d’autre part,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 : Renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc156985891 \h 2 ARTICLE 2 : Conditions du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc156985892 \h 2 ARTICLE 3 : Entrée en vigueur du présent avenant PAGEREF _Toc156985893 \h 3 ARTICLE 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc156985894 \h 3 ANNEXE N°1 : ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc156985895 \h 3 ANNEXE N°2 : AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc156985896 \h 3 ANNEXE N°3 : AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc156985897 \h 3 ANNEXE N°4 : AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc156985898 \h 3 ANNEXE N°5 : AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 PAGEREF _Toc156985899 \h 3
Préambule Les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés et, poursuivant le dialogue social, ont convenu du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018.
Pour rappel, l’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays à durée déterminée a été signé le 23 octobre 2018. Il est entré en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de dépôt, soit le 1er décembre 2018 et prenait fin le 28 mars 2019.
Cet accord à durée déterminée a été renouvelé à quatre reprises par les parties portant son terme au 31 janvier 2024.
De nouveau, les parties à la négociation ont envisagé l’opportunité de renouveler cet accord.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont donc accordés sur la conclusion du présent avenant qui a pour objet de renouveler l’accord à durée déterminée du 23 octobre 2018 pour une nouvelle période de deux ans. Les parties au présent accord ont également souhaité modifier une disposition de l’accord d’origine.
ARTICLE 1 : Renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 Les parties à la négociation ont, depuis l’adoption de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018, decidé son renouvellement à quatre reprises, portant son terme au 31/01/2024.
Comme prévu dans le dernier avenant (avenant n°4), les parties à la négociation se sont réunies dans le mois qui précédait le terme de l’avenant de renouvellement.
A cette occasion, les parties se sont accordées, par le présent avenant (avenant n°5), sur un renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 pour deux années supplémentaires, portant son terme au 31 janvier 2026. ARTICLE 2 : Conditions du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 Durant la période de renouvellement, les parties se sont accordées pour modifier les dispositions de l’article 2.1.1 : Montant de la prime et périodicité de versement
Ainsi, les dispositions prévues par cet article sont modifiées de la manière suivante :
Les parties décident d’instaurer le versement, au personnel ambulancier/roulant, d’une prime trimestrielle dite « prome qualité » d’un montant de 120€ brut.
Cette prime d’un montant de 120€ brut sera versée aux salariés à chaque échéance trimestrielle calendaire (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) dès lors que les conditions d’attributions prévues à l’article 2.1.2 ci-dessous sont remplies.
De même, comme indiqué à l’article 1 du présent avenant, les parties se sont accordées sur le renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 pour deux années supplémentaires, portant son terme au 31 janvier 2026.
Ainsi, dans le mois qui précède le terme du présent avenant de renouvellement, terme fixé au 31 janvier 2026, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord.
A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de plein droit de produire ses effets en application de l’article L 2222-4 du Code du travail.
Hormis ces dispositions, l’ensemble des dispositions et les conditions d’application de l’accord d’entreprise sont les mêmes que celles initialement prévue.
Le texte de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 ainsi que le texte des quatre avenants intervenus sont annexés au présent avenant.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour suivant sa date de dépôt.
Il est bien entendu convenu entre les parties que les formalités de dépôt seront accomplies au plus tard à la date du 31 janvier 2024, date du terme initial de l’accord à durée déterminée renouvelé par le présent avenant. ARTICLE 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord Le présent avenant de renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Il est également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataire de celui-ci.
Fait à LUMBRES, le 26/01/2024, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour la Société TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYSPour le Syndicat CGT
ANNEXE N°1 : ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 ANNEXE N°2 : AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 ANNEXE N°3 : AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 ANNEXE N°4 : AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018 ANNEXE N°5 : AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2018
