La Société TRAOU MAD (établissements de Quimper et Pont-Aven), représentée par Madame XX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines LOC MARIA BISCUITS, et par Monsieur XX, Directeur de sites,
d’une part,
et
Le syndicat CFTC, représenté par Madame XX accompagnée de Monsieur XX et Monsieur XX,
d’autre part,
A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de plusieurs échanges et une dernière réunion qui s’est tenue le 19 décembre 2023, après examen de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise qui n’a fait apparaître aucune discrimination salariale ou d’une autre nature liée au sexe au sein de l’établissement, il a été arrêté ce qui suit :
I – CHAMP ET DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre des sites « TRAOU MAD » et entre en vigueur le 1er Janvier 2024 :
II – DISPOSITIONS RETENUES
Augmentation des salaires des 0uvriers
le 1er janvier 2024, augmentation générale des salaires de base de 2,2 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD)
le 1er janvier 2024, augmentations individualisées représentant un budget de 0,8 % de la masse des salaires de base des 0uvriers du mois de décembre 2023
Augmentation des salaires des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise
Les augmentations individualisées de salaire représenteront, en 2024, un budget de 3 % de la masse des salaires de base des Employés, Techniciens et Agents de Maitrise du mois de décembre 2023. En seront exclus les collaborateurs en CDD.
A l’intérieur de ce budget, il a été décidé d’attribuer un montant minimum de 35 € brut* à chaque salarié. Ces mesures salariales seront attribuées à compter du 1er janvier 2024.
* il s’agit d’un montant pour un salarié à temps plein, présent tout le mois. Ce montant sera calculé au prorata temporis pour les salariés présents partiellement.
Panier de jour
Le montant du panier de jour, exonéré de charges sociales est porté de 4,40 € à 4,50 € par jour travaillé de 6 heures minimum de travail effectif.
Complémentaire santé Predica
Après négociation avec l’assureur, la tarification 2024 est maintenue par rapport à 2023. Il faudra toutefois prendre en compte l’impact lié à l’augmentation du Plafond Mensuel Sécurité Sociale 2024 (PMSS), celui-ci évolue de 5.40%.
L’évolution s’applique sur le régime « isolé » et « famille » (cf. annexe jointe : cotisation mutuelle Predica 2024).
Complémentaire prévoyance Gan
Compte tenu de l’augmentation des arrêts de travail indemnisés, le taux de cotisation Prévoyance subit également une hausse sur l’année 2024 : la cotisation passe de 1,67% à 1,77% du salaire brut (plafonné à la tranche B).
III – AFFICHAGE ET PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme en ligne «TéléAvenants» dans une version intégrale (format PDF) et dans une version rendue anonyme par la suppression des noms et signatures des personnes physiques (format DOCX).
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Quimper. Une copie sera affichée dans les locaux de l’entreprise.
Fait à Lanvallay, le 19 décembre 2023, en 4 exemplaires originaux.
