La société TPA représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur
Et
Les délégations suivantes :
CFDT, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical
FO, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical
Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 lors des réunions des 2 février 2026, 4 février 2026 et 25 février 2026 sur les thèmes mentionnés aux dits articles.
Article 1 : CONSTAT D’ACCORD
Les parties se sont rencontrées les 2 et 4 février 2026. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.
Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES SYNDICATS : FO – CFDT POUR UNE DATE d’entrée en vigueur au 1er avril 2026
1 / Augmentations Salaires
Augmentation de 1.60% de la masse salariale brute ; et de 0.20% de la masse salariale pour les promotions.
Dans le cas où le collaborateur n’aurait pas d’augmentation (hors alternance), la raison de la décision devra être clairement explicitée par la hiérarchie lors d’un entretien formalisé.
La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social, les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable.
La direction souligne l’importance que les managers informent de l’augmentation du salaire de l’ensemble des salariés sous sa responsabilité et avant la distribution du bulletin de paie.
2 / Panier
Accord sur la revalorisation du panier à 15,00€.
3 / Révision des Titres Restaurant Il a été décidé la valorisation des Titres Restaurant à 12.20€, avec la répartition 60% part employeur et 40% part salariale (7.32€ part Employeur ; 4.88€ part Salariale).
Médaille
20 ans 800,00€ 30 ans 1000,00€ 35 ans 1200,00€ 40 ans 1400,00€
5 / Les autres Propositions : Après négociation, la direction ne donne pas suite aux autres propositions des organisations syndicales.
Article 3 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la
DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait à Athis-sous-Laon, le 25 février 2026.
