AVENANT A L’ACCORD du 25/10/01 SUR LES MODALITES D’APPLICATION DU TEMPS D’HABILLAGE et de deshabillage sur le site de niederbruck pour l’aNNEE 2018
Entre l’Etablissement Tréfimétaux de NIEDERBRUCK représenté par XXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines, d’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
- M. XXXXXXXXXXXXXpour la CFDT,
- M. XXXXXXXXXXXXXpour FO,
- M. XXXXXXXXXXXXX pour la CFE/CGC,
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
L’avenant signé le 12 janvier 2017 fixait la reconduction de l’Accord visant à compenser le temps d’habillage et de déshabillage par le paiement du temps équivalant à 10 minutes par jour travaillé pendant une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au au 31 décembre 2017. C’est dans ce cadre que les parties se sont rencontrées le 15 janvier 2018 pour ouvrir des discussions et négociations.
Positions respectives des parties lors de la négociation du 15 janvier 2018 :
La Direction maintient que le paiement du temps d’habillage et de déshabillage doit avoir sa contrepartie dans le démarrage et l’arrêt à l’heure des installations, et la non-interruption de la marche machines, afin de compenser le coût du paiement de la prime d’une part, et produire de la valeur ajoutée sur la totalité des heures travaillées et payées d’autre part. Cela implique notamment le respect du Règlement Intérieur en la matière. Or, la Direction constate que les prises de postes ne se font pas toujours à l’heure.
De leur coté, les organisations syndicales considèrent qu’il y a eu pas suffisamment de politique salariale, et que le pouvoir d’achat est resté figé malgré des efforts conséquents des équipes et la polyvalence qui n’est toujours pas reconnue. Elles demandent donc la reconduction du paiement, sachant que le paiement du temps d’habillage ne peut se substituer à la reconnaissance de la polyvalence.
Compte tenu des positions respectives des parties, il a été décidé ce qui suit :
L’accord visant à compenser le temps d’habillage par le paiement du temps équivalant à 10 minutes par jour travaillé est reconduit pour une durée déterminée, soit du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018.
1) Champ d’application
Le présent Accord s’applique sur le site de NIEDERBRUCK au personnel Ouvrier et ATAM et niveau V pour qui le port d’une tenue de travail est imposé. La tenue de travail doit être effectivement portée.
2) Règle d’application
Le personnel pour qui le port d’un vêtement de travail est obligatoire badge en tenue en début et en fin de poste. Tout salarié doit se trouver à son poste de travail aux heures fixées pour le début et pour la fin de celui-ci. Le non respect de ces règles entraînera la suppression de la prime.
3) Modalités de calcul du temps d’habillage
La compensation du temps d’habillage et de déshabillage sous forme financière est calculée sur chaque période de référence servant au calcul de la paye.
Seront pris en compte pour ce calcul :
les jours d’absence pour accident du travail, accident de trajet, …
la formation,
le déplacement pour CCE, Commission de négociation, …
la délégation, ainsi que les jours d’absences liés à la récupération des heures de délégation hors temps de travail.
Seront exclus les jours d’absence pour maladie.
4) Règle de paiement des heures correspondantes
La compensation financière des heures de temps d’habillage et déshabillage sera réalisée par période de référence de paye et fera l’objet d’une ligne spécifique sur le bulletin de paye.
5) Durée de l'Avenant
En tout état de cause, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit le 31/12/2018. Les parties signataires se reverront avant le 15 janvier 2019 pour déterminer les modalités de compensation pour l’année 2019.
En cas de nécessité (survenance d’une situation qui rendrait l’Accord inadapté) les parties signataires conviennent de se réunir et d’aménager les termes de l’Accord.
Fait à NIEDERBRUCK, le 15 janvier 2018 en 6 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.
