L’ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Le présent accord est conclu :
Entre l’Etablissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
- XXXXXXXXXXXXXpour la CFDT,
- XXXXXXXXXXXXXpour FO,
- XXXXXXXXXXXXX pour la CFE/CGC,
d’autre part,
ci-après dénommées « les parties ».
PREAMBULE
La Direction a émis le besoin de faire évoluer les conditions de changement de cycle, pour s’adapter plus rapidement à l’évolution du carnet de commandes.
De leur coté, les organisations syndicales ont rappelé que les accords devaient être respectés.
A l’occasion du planning d’organisation du mois d’octobre 2017, les présentes négociations ont eu lieu le 28 septembre 2017 et ont conduit au présent accord.
Article 1 :
L’article 6 de l’accord d’établissement relatif à l’organisation des cycles de travail est modifié comme suit :
D’autre part, pour lui permettre de s’organiser, le salarié sera informé du changement de cycle au moins 3 semaines avant son application, sauf en cas d’accord du salarié pour anticiper ce changement. En aucun cas, le non-respect du délai de 3 semaines pour le changement de cycle ne pourra être imposé au salarié.
Article 2 :
L’article 5 relatif à la définition des cycles de nuit est modifié comme suit :
Semaine 1
Semaine 2
Equipe A L M M J V Total heures
L M M J V Total heures
N N N N N 38.75
N N N N R 31.00
Semaine 3
Semaine 4
Equipe A L M M J V Total heures
L M M J V Total heures
N N N N RNN 31.00
N N N N R 31.00
Lorsque le RNN de la semaine 3 est travaillé, il alimente un compteur RNN mis à disposition au libre choix du salarié en accord avec son chef de service, à raison de 2 H par semaine complète ou entamée de travail de nuit.
Article 3 : autres dispositions de l’accord
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à NIEDERBRUCK, le 28 septembre 2017 en 6 exemplaires, dont 4 à chaque partie et 3 pour les formalités.
