Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

Avenant à l'accord relatif à l'organisation des cycles de travail du 30 septembre 2010

Application de l'accord
Début : 08/10/2017
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société TREFIMETAUX SAS

Le 28/09/2017


AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A

L’ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2010



Le présent accord est conclu :

  • Entre l’Etablissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines,

d’une part,

  • Et les organisations syndicales représentées par :

- XXXXXXXXXXXXXpour la CFDT,

- XXXXXXXXXXXXXpour FO,

- XXXXXXXXXXXXX pour la CFE/CGC,

d’autre part,


ci-après dénommées « les parties ».

PREAMBULE


La Direction a émis le besoin de faire évoluer les conditions de changement de cycle, pour s’adapter plus rapidement à l’évolution du carnet de commandes.

De leur coté, les organisations syndicales ont rappelé que les accords devaient être respectés.

A l’occasion du planning d’organisation du mois d’octobre 2017, les présentes négociations ont eu lieu le 28 septembre 2017 et ont conduit au présent accord.

Article 1 :

L’article 6 de l’accord d’établissement relatif à l’organisation des cycles de travail est modifié comme suit :

D’autre part, pour lui permettre de s’organiser, le salarié sera informé du changement de cycle au moins 3 semaines avant son application, sauf en cas d’accord du salarié pour anticiper ce changement. En aucun cas, le non-respect du délai de 3 semaines pour le changement de cycle ne pourra être imposé au salarié.


Article 2 :


L’article 5 relatif à la définition des cycles de nuit est modifié comme suit :




Semaine 1

Semaine 2

Equipe
A
L
M
M
J
V
Total heures

L
M
M
J
V
Total heures

N
N
N
N
N
38.75

N
N
N
N
R
31.00

Semaine 3

Semaine 4

Equipe
A
L
M
M
J
V
Total heures

L
M
M
J
V
Total heures

N
N
N
N
RNN
31.00

N
N
N
N
R
31.00

Lorsque le RNN de la semaine 3 est travaillé, il alimente un compteur RNN mis à disposition au libre choix du salarié en accord avec son chef de service, à raison de 2 H par semaine complète ou entamée de travail de nuit.


Article 3 : autres dispositions de l’accord


Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Fait à NIEDERBRUCK, le 28 septembre 2017
en 6 exemplaires, dont 4 à chaque partie et 3 pour les formalités.



- Pour TréfimétauxXXXXXXXXXXXXX

  • Pour la CFDT XXXXXXXXXXXXX

Pour FOXXXXXXXXXXXXX

  • Pour la CFE/CGC XXXXXXXXXXXXX

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