PROROGATION DE L’AVENANT A L’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE NIEDERBRUCK
Contenu de l’expiration du dernier avenant à l’accord sur les modalités de la modulation du temps de travail, les parties concernées, c’est-à-dire la Direction du site et les délégués syndicaux de l’entreprise, se sont réunis, en l’attente de négociations plus approfondies, de proroger le dit-avenant, qui sera annexé au présent protocole. Ainsi :
La Direction de l’Etablissement TREFIMETAUX SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de l’établissement,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Xxxxxxxxxxx pour la CFDT,
Xxxxxxxxxxxpour la CGT/FO,
Xxxxxxxxxxxpour la CFE/CGC,
D’autre part, sont d’accord pour proroger le dit-avenant du lundi 8 janvier 2024 jusqu’au vendredi 31 mai 2024, date à laquelle les représentants se seront réunis pour élaborer ensemble un nouvel accord de modulation.
Fait à Niederbruck, le 15 janvier 2024
En 7 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.
