La Société TRELLEBORG CARQUEFOU SAS, dont le siège social est situé 4, Avenue Syrma – 44470 – CARQUEFOU, représentée par Monsieur, Directeur de site, et Madame, Directrice des Ressources Humaines ;
D’une part,
Et
Monsieur, Délégué syndical C.F.D.T
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les représentants de la Direction ainsi que la délégation CFDT, organisation syndicale représentative chez Trelleborg Carquefou, se sont rencontrés le 27 juin 2025, après plusieurs échanges, pour finaliser l’accord relatif à la mobilité durable, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-17 du code du travail. Le présent accord est conclu en application des dispositions de l’article L. 3261-3-1 du Code du travail.
Cet accord définit les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre Ieur lieu de résidence habituelle et Ieur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, et en incitant à l’usage des modes de transport vertueux.
Article 1- Dispositions
Dans le prolongement de sa politique environnementale et en cohérence avec les objectifs du groupe Trelleborg visant à réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, l’entreprise souhaite encourager ses collaborateurs à adopter des modes de transport plus durables pour leurs trajets domicile-travail.
Trajets domicile – travail en Vélo :
Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, l’entreprise s’engage à encourager l’usage du vélo comme mode de transport domicile-travail.
À ce titre, plusieurs mesures incitatives sont mises en place :
Prise en charge de l’abonnement vélo
L’entreprise valide la prise en charge de la totalité du coût de l’abonnement à un service de location de vélos, dans la limite de 40 € par mois, qu’il s’agisse d’un vélo classique ou électrique.
Sécurité des collaborateurs
Pour garantir la sécurité des salariés optant pour ce mode de transport, l’entreprise fournit un kit de sécurité (allocation unique par salarié) comprenant : - Un équipement réfléchissant (fourni par l’entreprise), - Une participation à l’achat d’un casque de vélo, à hauteur de 40 € sur présentation d’une facture.
Organisation d’un atelier de réparation de vélos une à deux fois par an sur site
L’entreprise s’engage à prendre en charge le coût de la main d’œuvre d’un prestataire externe spécialisé dans la réparation et l’entretien de vélos, qui interviendra sur le site de Carquefou une à deux fois par an. Les pièces et matériels seront à la charge des salariés.
Prime de mobilité douce
Une prime mensuelle* de 50 €, exonérée de charges sociales, est versée aux salariés utilisant le vélo pour leurs trajets domicile-travail, sous réserve des conditions suivantes :
- Déclaration annuelle sur l’honneur de l’engagement à utiliser le vélo au moins 6 mois dans l’année, - Saisie mensuelle des trajets effectués via le tableau de déclaration disponible sur SharePoint.
*Cette prime se substitue à la prime actuelle transport de 41,97
Trajets domicile – travail en co-voiturage
Dans le cadre de sa démarche de mobilité durable, l’entreprise souhaite également favoriser le covoiturage. Un dispositif de cofinancement est mis en place en partenariat avec une plateforme de covoiturage, afin de rendre ce mode de transport plus accessible et économique à tous nos salariés.
Modalités du cofinancement
L’entreprise prend en charge une partie des frais de trajet des salariés passagers (covoiturés), avec un reste à charge maximum de 0,50 € par trajet.
Fonctionnement et durée de mise en œuvre de ce cofinancement
L’entreprise abonde directement la plateforme de covoiturage partenaire.
Ce dispositif est en phase de test jusqu’au 31 décembre 2025, afin que l’entreprise puisse mesurer son impact et évaluer la possibilité de pérenniser ce système. A l’issue de cette phase de test, un avenant au présent accord sera proposé pour arrêter ou poursuivre ce dispositif et en fixer éventuellement les nouvelles modalités.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur
Les parties ont convenu de fixer l’entrée en vigueur du présent accord au 1er juillet 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf pour les dispositions figurant à l’article 1-2, qui est prévu pour une période déterminée dite de « test » jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 - Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par le représentant de l'entreprise.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Carquefou, le 27 juin 2025 en 3 exemplaires
Pour la Société
Responsable de site Directrice des Ressources Humaines
