AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
Entre :
La Société TRELLEBORG CARQUEFOU SAS, dont le siège social est situé 4, Avenue Syrma – 44470 – CARQUEFOU, représentée par Monsieur , Directeur de site, et Madame , Directrice des Ressources Humaines ;
D’une part,
Et
Monsieur, Délégué syndical C.F.D.T
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties ont conclu, le 27 juin 2025, un accord d’entreprise relatif à la mobilité durable, entré en vigueur le 1er juillet 2025. L’article 1, paragraphe b), relatif aux trajets domicile-travail en covoiturage, avait été conclu à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent avenant a pour objet de reprendre exclusivement les dispositions de ce paragraphe, sans modifier les autres stipulations de l’accord initial.
Article unique – reprise du paragraphe b) de l’article 1
Fonctionnement et durée de mise en œuvre de ce cofinancement
L’entreprise abonde directement la plateforme de covoiturage partenaire.
Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. A l’issue de cette date, un avenant au présent avenant sera proposé pour arrêter ou poursuivre ce dispositif et en fixer éventuellement les nouvelles modalités.
Tous les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 3 - Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par le représentant de l'entreprise.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Carquefou, le 5 mars 2026 en 3 exemplaires
Pour la Société
Responsable de site Directrice des Ressources Humaines
