AVENANT N° 2 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REFORME DU SYSTEME DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS OUVRIERS
VERSION 3
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND S.A.S., immatriculée au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro B 391 933 397 dont le siège est situé Zone Industrielle La Combaude, Rue de Chantemerle, CS 10725, 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général et Madame X, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet du présent accord,
ci-après dénommée la « Société », D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Mme X et M. X, Délégués Syndicaux
CGT, représentée par M.X, Délégué Syndical
CGT-FO, représentée par M. X, Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après conjointement dénommées les parties.
PREAMBULE
Les négociations avec les partenaires sociaux se sont déroulées selon le calendrier suivant : 21/05/2026.
Le présent avenant a pour but de modifier l’Annexe B – 1 Liste des emplois ouvriers de l’avenant de révision signé le 14/11/2025 portant révision de l’accord d’entreprise portant sur la réforme du système de classification des emplois ouvriers.
Les autres dispositions de l’avenant du 14/11/2025 et de l’accord initial du 01/07/2013 demeurent inchangées.
Article 1 – Modification de l’annexe B – 1 Liste des emplois ouvriers
Pour tenir compte des évolutions techniques et technologiques des emplois ouvriers, l’annexe B-1 – Liste des emplois ouvriers de l’avenant de révision est modifiée comme suit.
TGLen annexeB1.2 : Ajout des postes : Extrusion nappes et profilés Ridderkerk Aide Ridderkerk T40C / TMD " " B1.4 : Ajout du poste de Gestionnaire documentaire SPMH " " B1.6 : Réévaluation du poste d’opérateur Finition BE " " B1.12 : Création du poste d’Agent d’Amélioration Continue
Article 2 – Dispositions finales
2.1 – Durée et application de l’avenant
A compter de sa date de signature, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée
2.2 – Commission de suivi de l’accord
A l’issue de l’année d’application du présent avenant, une commission de suivi composée d’un représentant par organisation syndicale et d’un membre de la Direction des Ressources Humaines se réunira. Un bilan quantitatif et qualitatif de l’application du présent avenant sera établi à cette occasion. Cette commission se réunira par la suite tous les 3 ans.
2.3 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par avenant entre la direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives répondant aux conditions et modalités de révision fixées à l’article L 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la notification de la demande de révision répondant aux conditions indiquées ci-dessus, les parties engageront une nouvelle négociation. L’éventuel avenant de révision fera l’objet d’un dépôt légal sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Les dispositions de l’éventuel avenant de révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient et seront opposables aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal. Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront applicables jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas. Le présent accord pourra être dénoncé, conformément aux articles L 2222-6 et L 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un préavis de trois mois, par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du courrier de dénonciation sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
2.4 – Notification et dépôt
Notification aux organisations syndicales
Le présent accord, a été établi en 5 exemplaires originaux,
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, un exemplaire original du présent accord est remis à chaque organisation syndicale signataire et un exemplaire sera notifié à chaque organisation syndicale représentative non-signataire.
Dépôt
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le dépôt de l’accord sera accompagné d’une version anonymisée en vue de sa publication sur Légifrance. Un exemplaire de l’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
2.5 – Publicité
La publicité du présent accord auprès des salariés sera assurée par voie d’affichage aux emplacements habituels réservés à la communication avec le personnel, et ce, à compter de son entrée en vigueur. Il sera également consultable par intranet.
Fait à Clermont-Ferrand, le ___17/06/2026_____________,
Pour
TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND SAS
Directeur du Site Responsable des Ressources Humaines
