Entre la Société TRELLEBORG INDUSTRIE SAS dont le siège est situé à : ZI la Combaude Rue de Chantemerle 63050 CLERMONT-FERRAND Cédex 2
Représentée par :
Son Directeur Général, Monsieur X, présent à l’ensemble des réunions.
Son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur X, présent à l’ensemble des réunions.
Et les Organisations Syndicales signataires :
CFDT représentée par :
- Monsieur X - Monsieur X - Madame X présents à l’ensemble des réunions
CFE-CGC représentée par :
- Monsieur X présent à l’ensemble des réunions
NB : les Organisations Syndicales ci-dessous ont participé à l’ensemble des négociations mais n’ont pas souhaité signer le présent accord.
CGT représentée par :
- Monsieur X - Monsieur X - Monsieur X présents alternativement à l’ensemble des réunions
CGT-FO représentée par :
- Monsieur X - Monsieur X présents à l’ensemble des réunions
Article 1er – Calendrier des négociations
3 réunions étaient initialement prévues les :
15 janvier 2018.
24 janvier 2018.
5 février 2018.
Elles ont été tenues.
Compte tenu de l’avancée des négociations, une réunion additionnelle s’est par ailleurs tenue le 30 janvier 2018.
Article 2 – Etat des propositions initiales des parties et des discussions :
Lors de la 1ère réunion :
La Direction a clairement indiqué son objectif de signer un accord collectif. Elle a par ailleurs commenté le contexte particulier du moment :
des résultats 2017 en demi-teinte, plutôt stables côté Industrie, mais historiquement bas pour l’activité Oil & Marine.
des salariés ayant majoritairement joué le jeu durant cette année marquée par le PSE côté structures et une flexibilité importante en production (activité partielle, recrutements massifs, transferts de personnels entre Industrie et Oil & Marine…).
des perspectives intéressantes pour le moyen terme.
La CFDT a souligné les efforts réalisés par les salariés et leurs attentes importantes en terme de reconnaissance, et a confirmé son souhait d’aller aussi vers un accord.
La CFE-CGC a indiqué son souhait d’une valorisation des efforts individuels par une logique de révision « individuelle encadrée », et souhaiter à minima amortir la hausse du coût de la vie pour les salariés n’ayant pas atteint le niveau de performance attendu.
La CGT-FO est revenue sur les différents éléments de contexte en terme d’organisation et de conditions de travail, soulignant le besoin de considération des salariés. Elle a par ailleurs indiqué être contre la logique d’augmentation individuelle par principe.
Enfin, la CGT a commenté la frustration de certains salariés suite à une année 2017 sans entretiens d’évaluation compte tenu du PSE, mais ayant conduit à décaler d’éventuels changements de coefficients. Elle a indiqué ne pas être contre une augmentation individuelle à partir du moment où elle est adossée à une partie générale conséquente. Enfin, elle a indiqué souhaité une logique de talon, permettant de compenser la hausse du coût de la vie sur 2018.
Dans ce contexte, et afin de permettre aux discussions d’avancer rapidement, la Direction a indiqué les propositions suivantes :
pas de talon, cette logique ayant déjà été appliquée l’an passé.
augmentation générale de 1.0 %.
augmentation individuelle de 0.8 %.
les mesures annexes (classifications, ancienneté) seront appliquées en parallèle.
Lors de la 2ème réunion, les Organisations Syndicales ont commenté les propositions de la Direction et indiqué leurs propres propositions chiffrées :
La CGT-FO :
considère que la proposition de la Direction est trop faible par rapport aux efforts des salariés.
souhaite une augmentation forfaitaire de 40 à 50 € nets par mois pour tous.
La CGT :
considère que la proposition de la Direction est trop faible par rapport aux efforts des salariés.
souhaite un talon de 50 € bruts pour permettre d’absorber la hausse du coût de la vie sur 2018.
La CFE-CGC :
souligne l’impact du PSE en terme d’efforts consentis par le plus grand nombre.
souhaite assurer une augmentation mini de 1.2% (idem au SMIC) pour les sanctions.
indique qu’une enveloppe de 2.4% répartis entre 1.2% de générale et 1.2% d’individuelle serait cohérente.
La CFDT :
considère la proposition de la Direction trop faible.
souhaite un talon de 40 €, adossé à une augmentation générale de 2 %.
en complément, souhaite une individuelle de 0.5%
La Direction a confirmé son refus d’appliquer à nouveau une logique de talon, mais, compte tenu des propositions des différentes parties, a considéré qu’une contre-proposition était envisageable, en tenant notamment compte du besoin d’un « coup de pouce » aux plus bas salaires. C’est ainsi qu’il a été convenu d’ajouter une réunion de travail intermédiaire le 30 janvier.
Au cours de cette dernière,
La Direction a ainsi fait un pas supplémentaire pour aller à un accord collectif :
augmentation générale de 1.0 %.
augmentation individuelle de 1.2 %.
assurance pour les plus bas salaires d’être positionnés à + 15 % du SMIC après 2 ans d’ancienneté (mesure exceptionnelle pour 2018).
Lors de la dernière réunion, tenue le 5 février 2018, une ultime proposition a été faite par la Direction :
Afin de tenir compte des revendications liées à l’insuffisance de l’augmentation générale par rapport à l’évolution du coût de la vie et l’augmentation du SMIC, la Direction a accepté d’augmenter la revalorisation générale de 0.2%.
En synthèse, le plan proposé est le suivant :
Ouvriers et ETAM :
-
1,2 % d’augmentation générale.
-
1,2 % de la masse salariale consacrés aux revalorisations individuelles selon les paliers suivants :
-
0,5 % en cas de performance correcte mais présentant des écarts identifiés et communiqués par rapport aux attentes.
-
1,0 % pour une performance atteignant le niveau requis.
-
1,5 % pour une performance dépassant largement les attentes.
Possibilité de sanction (pas d’augmentation individuelle) en cas de performance insatisfaisante validée par le Service RH. Dans ce cas, un plan d’actions correctives sera communiqué au salarié concerné, et un point conduit en milieu d’année pourra permettre l’attribution d’une augmentation individuelle de 0,5 % si le salarié a atteint les objectifs fixés.
Une attention particulière sera portée aux plus bas salaires permettant d’assurer un écart minimum de 15% avec le SMIC 2018 à partir de 2 années d’ancienneté (révolues au 31 mars 2018), hors sanction. Dans l’hypothèse d’une sanction, seule l’augmentation générale sera attribuée.
Cadres :
Augmentation de la masse salariale de
2,4 %, réservée aux revalorisations individuelles, avec 2,2%
garantis en cas de performance jugée solide, c'est-à-dire atteignant le niveau requis. L’augmentation pourra être ramenée à
1,7 % en cas de performance correcte mais présentant des écarts identifiés et communiqués par rapport aux attentes. Elle pourra atteindre 2,7 % en cas de performance dépassant largement les attentes.
Possibilité de sanction en cas de performance insatisfaisante validée par le Service RH.
Autres mesures :
Augmentation de la valeur du point de
1,2 %.
Application des composantes classiques (classifications et ancienneté) en parallèle. L’augmentation liée à un éventuel changement de coefficient pour les ETAM et Cadres se substituera à l’augmentation individuelle.
Article 3
A l’issue de la réunion du 5 février 2018, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT ? et CGT-FO ? ont décidé de signer le présent accord salarial sur les bases des propositions de la direction énoncées dans l’article 2 – paragraphe d. Ces dernières prendront effet sur la paye de mars 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Article 4
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois. Si tel était le cas, l’entreprise engagera des négociations avec les Organisations Syndicales dans un délai de 3 mois à compter de la date de dénonciation.
Article 5 - Dépôt de l’accord
1 exemplaire original papier est adressé par courrier recommandé avec AR à la Direccte du Puy-de-Dôme dans les 48 heures suivant la signature. La Direccte recevra en complément un exemplaire du présent accord par courrier électronique.
1 exemplaire papier original est adressé par courrier recommandé avec AR au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFDT.
1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFE-CGC.
1 exemplaire papier original sera conservé par la Direction de la Société TRELLEBORG INDUSTRIE SAS.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour
TRELLEBORG INDUSTRIE SAS
Le Directeur du SiteLe Directeur des Ressources Humaines XX
