ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT D’ENTREPRISE
AU SEIN DE LA SOCIETE TRIBALLAT NOYAL
Entre :
La société TRIBALLAT NOYAL, dont le siège social est situé à 2 rue Julien Neveu à Noyal-Vilaine (35531), représentée par xxx, agissant en sa qualité de Président. Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CFDT, syndicat majoritaire au sein de l’entreprise, représentée xxx en sa qualité de délégué syndical et dûment habilité à cet effet.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Dans le cadre d’une réflexion menée par un groupe de travail, il est apparu nécessaire de faire évoluer le fonctionnement du restaurant d’entreprise. En effet, ayant constaté une baisse de performance et de fréquentation du restaurant d’entreprise entrainant un déficit financier accru, le groupe de travail a réfléchi aux actions pouvant être mises en oeuvre afin d’offrir une nouvelle attractivité, relancer la fréquentation du restaurant d’entreprise, et à terme, retrouver un équilibre financier. Ces actions visent à répondre aux besoins des salariés, identifiés lors d’un sondage accessibles à tous, en terme de flexibilité sur la réservation du repas, de choix, diversité et qualité des repas et de localisation. Après échanges entre l’ensemble des parties prenantes, il a par ailleurs été acté d’augmenter la part salariale du coût du repas du restaurant d’entreprise. Le présent accord a donc pour objet de fixer le prix du repas du restaurant d’entreprise applicable à chaque salarié. Le présent accord annule et se substitue à l’ensemble des usages, pratiques ou accord mis en œuvre avant son entrée en vigueur, sur le thème qu’il traite.
Chapitre 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise, qu’il s’agisse de salariés dont le contrat de travail est en vigueur au jour du présent accord mais également des salariés embauchés ultérieurement, quelque soit la nature de leur contrat de travail et temps de travail. Le présent accord est de la même façon applicable aux intérimaires et stagiaires intervenant au sein de l’entreprise.
Chapitre 2 – Prix du repas du restaurant d’entreprise
A partir du 1er septembre 2021, le prix du repas du restaurant d’entreprise payable par chaque salarié sera de cinq (5) euros par repas. Le prix correspond à un repas complet (une entrée, un plat et un dessert) ou à un snack composé d’un plat et d’un dessert. A partir du 1er janvier 2022, le prix du repas (entrée, plat, dessert) du restaurant d’entreprise payable par chaque salarié sera de six (6) euros par repas. Le prix du snack (un plat et un dessert) restera à 5€. Il sera également possible, pour 5€ de profiter d’un menu entrée/plat ou plat/dessert.
Chapitre 3 – Dispositions relatives à l’accord
Article 3.1 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Article 3.2 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 3.3 – Publicité et dépôt Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Noyal-sur-Vilaine, le 24/08/2021
Pour la société TRIBALLAT NOYAL Pour l’Organisation Syndicale CFDT
