TRICOFLEX représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général, dont le siège est à VITRY LE FRANCOIS (51300), CS 70015, 17 Avenue Jean Juif.
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentées,
pour la CFDT : xxx
pour la CGC-CFE :xxx
pour la CGT :xxx
d’autre part.
Article 1 — Préambule
Compte tenu de l’activité spécifique de la société et afin d’assurer une organisation de travail pérenne, adaptable aux variations de charge et pour maintenir l’employabilité des salariés, les parties au présent accord conviennent de mettre en place un accord de polyvalence pour le personnel de production.
Le présent accord a pour but de définir les règles communes et principes généraux régissant le développement de la polyvalence au sein de l’entreprise à compter du 1er septembre 2025.
Cet accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires qui ont fait l’objet d’un accord en date du 22 janvier 2025.
Article 2 — Champ d’application
Le présent accord concerne les ouvriers en contrat à durée indéterminée ou déterminée au sein de l’entreprise et plus précisément les salariés de la production.
Article 3 — Modalités d’organisation de la polyvalence
3.1 Définition de la polyvalence
La définition de la polyvalence au sein de l’entreprise est la suivante :
Aptitude d’un salarié à tenir plusieurs emplois au sein de l’entreprise
ET
Avoir été formé et qualifié sur un ou d’autres emplois que celui sur lequel le salarié est affecté habituellement
ET
Occuper un ou des autres emplois dans les secteurs tels que définis dans le présent accord
3.2 Emplois concernés par la polyvalence
Le présent accord concerne les régleurs ayant au minimum 65% de compétences sur leur atelier et confirmés sur une ou plusieurs lignes hors de leur périmètre. La matrice des compétences sera réactualisée lors de la mise en place du présent accord.
3.3 Mise en œuvre de la polyvalence
La période de formation au poste n’est pas considérée comme de la polyvalence.
Dès que le salarié sera formé et qualifié sur un nouvel emploi défini dans le présent accord, son responsable hiérarchique aura la possibilité de le positionner sur cet emploi.
3.4 Suivi de la polyvalence
Le responsable hiérarchique du salarié sera responsable du suivi de la polyvalence des salariés de son équipe. Il aura la responsabilité d’informer le service RH des affectations constituant la polyvalence effective des salariés de son équipe.
Les informations fournies par le responsable hiérarchique au service RH déclencheront le paiement de la prime de polyvalence.
Article 4 — Contreparties
Le salarié bénéficiera d’une prime de polyvalence attribuée pour chaque jour travaillé dans un autre atelier que le sien.
Le montant de la prime est de 11 € brut / jour.
Article 5 — Prime mobilité
Une prime de mobilité interne sera également mise en place pour optimiser les compétences transversales du personnel de production et valoriser la polyvalence inter-ateliers (production et magasin). Elle concerne toutes personnes affectées sur un autre atelier que le sien.
Ne seront pas concernés les salariés affectés sur un autre atelier à la suite de restrictions médicales ou à la suite d’une demande de changement d’atelier pour raison personnelle.
Le montant de la prime sera de 5 € brut / jour et ne sera pas cumulable avec la prime de polyvalence.
Article 6 — Prime formateur
Le salarié bénéficiera d’une prime de formateur attribuée pour chaque jour où il formera un collaborateur.
Le montant de la prime est de 11 € brut / jour.
L’entreprise étudiera la possibilité de monter en compétences les formateurs internes sur la transmission des savoirs et établira une durée standard de formation par poste.
Article 7 — Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er septembre 2025. Par dérogation, les signataires du présent accord auront la possibilité de dresser un bilan de son application et de s’interroger sur l’opportunité d’une clause de revoyure en septembre 2026.
Article 8 — Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
Article 9 — Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autres des parties signataires conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
Article 10 — Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 11 — Publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication. Le présent accord sera déposé en ligne, conformément à l’article d ;2231-2 du Code du Travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr . En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud’hommes de Chalons en Champagne. Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5 du Code du Travail.
Fait à Vitry-le-François, le 07 juillet 2025, en 5 pages.
