A l'issue de la négociation annuelle sur les salaires, horaires de travail, organisation du temps de travail, égalité entre les femmes et les hommes, qui a eu lieu conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, les 28/05/20 et 12/06/2020, entre :
La Direction
Et l’organisation syndicale
CGT
Il a été conclu ce qui suit :
A – SALAIRES DE BASE :
La grille des salaires au 01/06/20 est augmentée de 0.2% :
Les salaires de base du personnel ETDAM (hors cadres) sont réévalués de 0.2% au 01/06/2020.
B – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :
Une enveloppe d’augmentations individuelles sera mise en place. Ces augmentations seront définies en priorité pour corriger les éventuelles inégalités de salaire entre les femmes et les hommes, et en fonction des critères d’évolution du poste de travail, de la qualité du travail réalisé et de la contribution au bon fonctionnement de l’équipe.
C – PRIMES
Prime de transport : elle est réévaluée de 1% au 01/06/2020:
De 5 à moins de 10 km = 6,81€/mois
De 10 à moins de 15 km = 8,48€/mois
De 15 km et plus =10,20€/mois
Prime semestrielle :
Les absences dues au chômage partiel ne viendront pas en déduction de la prime semestrielle versée au mois de juin 2020, seules les absences pour maladie, convenances personnelles et injustifiées seront déduites au prorata du temps d’absence.
D – REPAS
Une étude sera réalisée conjointement entre les membres du CSE et le service des Ressources Humaines afin de trouver un nouveau traiteur pouvant convenir au plus grand nombre de personnes.
E – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26/04/2011, est prolongé d’un an à compter de la signature du présent accord.
La Direction et l’organisation syndicale signataire considèrent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur essentiel à prendre en compte dans les décisions relatives au recrutement, à la formation, à la promotion et à l’évolution du personnel.
Les augmentations individuelles seront réalisées en particulier pour réduire les écarts de salaire qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.
F – PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
