Accord d'entreprise TRIGANO MDC

UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société TRIGANO MDC

Le 24/05/2018










PROCES-VERBAL D’ACCORD SALARIAL

CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN

A l'issue de la négociation annuelle sur les salaires, horaires de travail, organisation du temps de travail, égalité entre les femmes et les hommes, qui a eu lieu conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, les 23/04/18 et 22/05/18, entre

La Direction de TRIGANO MDC, représentée par M., Directeur Général

Et l’organisation syndicale :

  • CFDT représentée par Mme

Il a été conclu ce qui suit :



A – ETABLISSEMENT CONCERNE :

Cet accord concerne l’établissement de La Roche de Glun 26600 – ZA la Croix des Marais


B – SALAIRES DE BASE :


Le protocole d’accord de fin de grève signé le 29/01/18 définit les augmentations de salaire pour la période 2018-2020, pour le personnel « ouvrier mensualisé » de l’usine de La Roche de Glun ainsi que le versement d’une prime semestrielle.

Les salaires de base du personnel ETDAM (hors cadres) sont réévalués de 1,4% au 01/05/2018.


C – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :


Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 0,3% pour l’année 2018.


D – MODULATION DEPOT :


Pour le personnel du dépôt, le nombre d’heures travaillées dans le cadre de la modulation est fixé à 1607 heures par an, en intégrant les 7 heures de la journée de solidarité.

Les journées de repos, contreparties d’un temps de travail effectif supérieur à la durée légale de 35 h seront prises à 50% à l’initiative de la Direction et à 50% à l’initiative du salarié.


E – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :


L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26/04/2011, est prolongé d’un an à compter de la signature du présent accord.
La Direction et l’organisation syndicale signataire considèrent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur essentiel à prendre en compte dans les décisions relatives au recrutement, à la formation, à la promotion et à l’évolution du personnel.

Les augmentations individuelles seront réalisées en particulier pour réduire les écarts de salaire qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.


F – PUBLICITE DE L’ACCORD :


Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Drôme.




A La Roche de Glun, le 24 mai 2018




Pour le syndicat CFDT Le Directeur Général

Mise à jour : 2018-06-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas