La Société TRIHOM, SAS dont le siège social est situé ZAC des grands Clos – 37420 AVOINE,
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives soussignées, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs,
CFE-CGCreprésentée par
CGTreprésentée par
D’autre part,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Après plusieurs réunions de négociations (21 décembre 2018 et 25 janvier 2019) où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2019 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de
2,2%.
Article 1 – Augmentations individuelles des ETAM
L’enveloppe des augmentations individuelles, incluant les mobilités et promotions, pour le personnel ETAM sera de
1,7% au titre de l’année 2019.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2019.
Article 2 – Évolution de la rémunération des Ingénieurs et Cadres
La rémunération des ingénieurs et cadres individualisée évoluera de
1,7% au titre de l’année 2019, incluant les promotions et mobilités.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2019.
Article 3 – Mesure en faveur de l’égalité professionnelle
Un budget égal à
0,03% de la masse salariale sera consacré en 2019 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle au sein de la société.
Article 4 – Augmentation de la dotation activités sociales du Comité d’Entreprise
Le montant de la dotation versée au Comité d’Entreprise au titre des activités sociales est augmenté de
0,3 % de la masse salariale au 1er janvier 2019.
Article 5 – Mesure en faveur d’un rééquilibrage des salaires
Une enveloppe de 0,2% de la masse salariale sera consacrée en 2019 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives afin, si nécessaire, d’apporter une attention particulière au traitement des écarts de rémunération significatifs.
Article 6 - Publicité et dépôt de l’accord
Le texte du présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt.
Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Un exemplaire original sera par ailleurs remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Gif sur Yvette, le 28 janvier 2019 en 5 exemplaires originaux.
