Représentée par en sa qualité de Directeur Général Assisté de en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines D’une part,
ET :
L’organisations syndicale CFTC, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical assisté de
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article L 2242-1 à L 2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions du 28/10/2019, 19/11/2019, 05/12/2019 et le 06/01/2020.
Au terme de la réunion du 06/01/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois.
Article 2 - Rémunération de base et avantages liés
2.1 : Augmentation de salaire
Après négociation, les parties sont arrivés à un accord d’augmentation individuelle de 1,5%.
Chaque manager doit rencontrer individuellement les membres de son équipe pour lui donner les raisons de l’augmentation accordée, en fonction des critères donnés par la direction : sécurité, assiduité, polyvalence, développement/progrès/évolution (les critères d’augmentation sont à ajuster selon le service ou le poste). Les managers sont également dans l’obligation d’envoyer une confirmation écrite à chacun (RH en copie).
Pour les augmentations individuelles, en cas de litige sur la décision des managers, les salariés sont en droit de demander l’arbitrage du responsable de service ainsi que des RH.
Les augmentations sont à prendre en compte au 1er janvier 2020.
2.2 : Réévaluation de la grille des salaires
Les 3 premiers échelons de la grille des salaires de l’entreprise sont réévalués selon l’augmentation du SMIC de 1,2%, comme suit :
2.3 : Primes indexées
Les primes fixes sont indexées sur l’augmentation du SMIC, à savoir :
La prime d’équipe passe à 6,76 €
La prime de panier de nuit passe à 5,85 €
2.4 : Prime liée aux résultats
L’action de la prime liée au résultat est réitérée cette année. Ainsi, une prime de 100 ou 200€ sera versée par critère avec un potentiel de prime de 1.000,00 € (5x200€), selon les conditions suivantes :
(*) les objectifs et paliers de ce critère seront calculés en janvier 2020 et communiqués lors du CSE de février 2020.
Ceci sur une base collective. Cette prime liée aux résultats sera versée en février 2021 au prorata temporis du temps de présence sur 2020.
Sont exclus :
Les salariés pouvant bénéficier d'un autre système de prime (ex : bonus, rémunération variable)
Ayant quitté l'entreprise au 31 décembre de l’exercice concerné
Les salariés en CDD
2.5 : Mutuelle
La volonté commune entre le syndicat et la direction est de réunir les deux contrats de mutuelle sous un seul et même contrat. Plusieurs organismes de mutuelle ont été consultés. Toutes les études et simulation d’impact de coût sur les salariés et sur l’entreprise ont été faits. Les conséquences étant inégales entre les différents statuts, la négociation doit se poursuivre l’année prochaine. Les dates de rencontre ont déjà été planifiées.
Article 3 - Autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire
3.1 : Compte épargne temps (CET)
Lors de ces négociations nous avons abordé l’intérêt de mettre en place un compte épargne temps. Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. Les conditions d'utilisation des droits acquis seront négociées cette année dans un accord qui sera rédigé dans l’année.
Article 4 - Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Fait à, le 06/01/2020 En quatre exemplaires originaux,
