Représentée par xxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général Assisté de Madame xxxxxxxxx en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et Madame xxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Chargée des Ressources Humaines D’une part,
Et ;
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical assisté de Madame xxxxxxxxxxxxx et Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 à L2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
La Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées lors des réunions du 22/11/2021, 30/11/2021 et 09/12/2021.
Au terme de la réunion du 09/12/2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois.
Article 2 – Rémunération de base et avantages liés
2.1 : Augmentation de salaire
Après négociation, les parties sont arrivées à un accord d’augmentation, en fonction des statuts :
Pour les ouvriers en 5x8 : 1,5% en individuel
Pour les autres ouvriers et ETAM : 2% dont 1% en individuel et 1% en collectif
Pour les cadres : 2% en individuel
Toutes les augmentations feront l’objet de validation des Ressources Humaines et la Direction. En cas de litige lors de l’annonce de l’augmentation, les salariés peuvent aller exprimer leur point de vue auprès des Ressources Humaines.
Les écarts de pourcentage d’augmentation entre les catégories sont expliqués par l’attribution, la modification ou la suppression d’autres avantages. Ces évolutions sont expliquées dans les prochains paragraphes.
2.2 : Modification de la majoration du dimanche
Afin de respecter les accords passés lors des années précédentes, la majoration des heures effectuées le dimanche passe de 80% à 100% soit 2,39% d’augmentation.
Article 3 – Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Saint-Ouen, le 09/12/2021 En quatre exemplaires originaux, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical CFDT Directeur Général
