Représentée par X en sa qualité de Directeur Général Assisté de X en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et X en sa qualité de Chargée des Ressources Humaines D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale X , représentée par en sa qualité de Délégué Syndical assisté de X
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 à L2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
La Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées lors des réunions du 19/10/2022, 16/11/2021 et 07/12/2022.
Au terme de la réunion du 07/12/2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois.
Article 2 – Rémunération de base et avantages liés
2.1 : Augmentation de salaire
Après négociation, les parties sont arrivées à un accord d’augmentation générale de 3,20 %.
2.2 : Indemnité kilométrique
Il a été décidé de mettre en place une prime de transport pour tous les salariés qui ne disposent pas de véhicule de fonction. La prime sera d’une valeur de 0,03 € par kilomètre pour une distance domicile – lieu de travail entre 4 et 60 km (soit entre 8 et 120 km par jour).
2.3 : Prime d’ancienneté
Dans le but de valoriser l’ancienneté nous mettons en place une prime d’ancienneté pour le personnel non-cadre. La prime d’ancienneté est accordée pour les salariés selon les conditions suivantes :
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La prime d’ancienneté sera versée chaque mois, sur 12 mois, en pourcentage du salaire de base mensuel.
Article 3 – Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Saint-Ouen, le 07/12/2022 En quatre exemplaires originaux, XX Délégué Syndical XDirecteur Général
