AVENANT N°2 À L'ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TRISALID
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société TRISALID dont le siège est 651 rue de la Motte Pétrée - 45 770 SARAN, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 852 505 296, représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur de Pôle TRISALID
d'une part,
ET
L’ organisation syndicale représentative dans la Société :
La CGT, représentée par M …, délégué syndical
d'autre part,
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de la Société TRISALID qui se sont tenues en mars 2026, la Direction s’était engagée à étudier le temps de passation de consigne ainsi que les temps d’habillage, déshabillage et de douche des équipes d’exploitation en quart au sein de l’UVE.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées le 9 juillet 2026 afin d’aborder cette thématique et de définir les modalités et contreparties mises en place.
Les parties signataires s’accordent sur les articles suivants :
ARTICLE 1 - SALARIÉS CONCERNÉS
Le présent avenant s’applique aux salariés affectés au travail en quart au sein de l’UVE TRISALID et exerçant les fonctions de Pontier, Conducteur de Pont Roulant, Agent qualifié d’UVE, Adjoint de quart, Technicien de conduite d’UVE, Chef de quart, Responsable de conduite d’UVE.
ARTICLE 2- DISPOSITIONS
L’objet du présent avenant est de modifier l’avenant à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du travail signé le 24 décembre 2008 et en particulier le 4eme paragraphe de l’article 5.1.1 Forfait Habillage Déshabillage Douche (HDD): “Pour le Personnel de l’incinération, il est attribué un quart d'heure en temps de travail effectif pour permettre aux équipes de se passer les consignes, et pour intégrer les temps de douche, d’habillage et de déshabillage”
Les parties décident de distinguer les différents temps consacrés de la manière suivante:
2.1 Temps de début de poste et passation des consignes
Le temps consacré à l’habillage et au déshabillage de début de poste ainsi qu’à la passation des consignes demeure intégré au quart d’heure supplémentaire de temps de travail effectif prévu par l’avenant du 24 décembre 2008. Cette disposition demeure donc inchangée.
2.2 Temps de fin de poste et temps de douche
Le temps consacré au déshabillage et à l’habillage de fin de poste ainsi que le temps consacré à la douche ne constituent pas du temps de travail effectif.
À compter du 1er juillet 2026 (sur les éléments variables de paie de juillet), ces temps ne sont donc plus décomptés comme du temps de travail effectif.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient d’une contrepartie en prime correspondant à quinze minutes de rémunération, soit 25 % de leur taux horaire de salaire de base, selon les modalités définies à l’article 3 du présent avenant.
Cette prime constitue la contrepartie des temps de déshabillage, d’habillage de fin de poste et de douche visés au présent article.
ARTICLE 3– MONTANT - MODALITÉS DE VERSEMENT
La contrepartie en prime fera l’objet d’un versement mensuel via une rubrique de paie intitulé “Prime Douche 25%” (rubrique de paie RBU7W), correspondant à 25% du taux horaire du salaire de base du salarié par jour travaillé, c’est à dire 25% du ratio : salaire brut de base mensuel / 145,60 heures.
ARTICLE 4- DUREE ET REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet rétroactivement au 01 juillet 2026.
ARTICLE 5 - REVISION - DENONCIATION
Conformément aux dispositions légales, l’avenant pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires.
ARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant donnera lieu aux formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il sera notamment déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Une version du présent avenant rendue anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité des accords collectifs. Un exemplaire sera, le cas échéant, remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Saran, le 25 septembre 2026
En nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise aux parties signataires.
