TRIVIUM Aluminium Packaging France SAS, située 370 route de Marcollin à Beaurepaire (38270), immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 352 678 544 représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’Usine, dûment habilité, ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales. Les Parties attestent du sérieux et de la loyauté des négociations. Les Organisations Syndicales ont disposé des informations utiles sur les matières de la négociation obligatoire prévues aux articles L 2242-1 et suivants. La négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2026 a débuté le 15 janvier 2026. Afin de poursuivre leurs échanges, la Direction et les Organisations Syndicales se sont à nouveau rencontrées le 12 février 2026. Ces réunions ont permis aux Organisations Syndicales de présenter leurs revendications et aux Parties de s’accorder sur ce qui suit :
PREMIERE PARTIE : REMUNERATION
Seuls les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté (dont reprise d’ancienneté), au 1er janvier 2026 au sein de la Société, bénéficieront des mesures ci-après :
Article 1- Augmentations générales
Des augmentations générales des salaires de base bruts s’appliqueront, à compter du 1er janvier 2026 sur la base des salaires de base bruts au 31 décembre 2025, dans les conditions ci-après :
Non-cadres : 36 € bruts par mois
Article 2 : Augmentations individuelles
Des augmentations individuelles des salaires de base bruts s’appliqueront, à compter d’avril 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, dans les conditions ci-après :
Non-cadres : 0,9%
Cadres (non éligible au système de bonus) : 2,4%
Ce budget sera calculé sur la somme des salaires de base bruts au 31 décembre 2025. Dans l’application de ces mesures, la Direction s’engage à poursuivre le respect du principe de l’égalité Homme-Femme.
Après analyse des données fournies par la Direction concernant le bilan de la politique salariale 2025, les Parties ont constaté que les distributions des enveloppes d’augmentation s’est appliquée aux hommes et aux femmes dans les mêmes conditions.
Article 3 : Barème des salaires minimaux annuels garantis – non cadres
Le barème des salaires minimaux annuels garantis (base 13 mois), applicable au sein de la Société est augmenté de l’augmentation générale (+36€ bruts par mois) :
Le présent accord clôture la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2026. Le présent accord sera notifié aux Organisation syndicales et affiché sur les panneaux prévus à cet effet. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Fait en 3 exemplaires. A Beaurepaire, le 16 février 2026.
