ACCORD PRIME D’EQUIPE ET INDEMNITE REPAS DE NUIT (dite prime panier)
Entre, la Direction de l’entreprise Trivium Metal Packaging France, représentée par XXX, Directeur des Opérations, d’une part, et les organisation syndicales suivantes : CFDT, représentée par XXX CFE-CGC, représentée par XXX CGT, représentée par XXX
d’autre part,
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 qui entre en vigueur au 1er janvier 2024, des adaptations et précisions doivent être apportées afin de pérenniser les règles en vigueurs issues d’usages en ce qui concerne la prime d’équipe et l’indemnité de repas de nuit dite « prime panier ».
LES PARTIES ONT DONC CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : La prime d’équipe La valeur de la prime d’équipe en 2023 est de :
Filiére ouvrier :
Coef 190 à 285 : 6,15€
Coef 305 : 8,26€
Filiére Technicien, agent maitrise
Coef 255 à 270 : 6,15€
Coef 285 à 395 : 8,26€
Les parties conviennent qu’à partir de 2024 (avant application des NAO de 2024) :
Les montants des primes seront de :
6,15 € pour groupe 1 à 8
8,26 € pour groupe 9 et 10
Les mesures d’adaptation suivantes seront appliquées :
Pour les salariés au coef 255 à 395 au 31/12/2023 dont l’emploi est classé au 01/01/2024 en groupe 1 à 8 : il leur sera maintenu à titre individuel la prime d’équipe du groupe 9 à 10. Il sera ainsi mis en place un groupe fermé.
Pour les salariés au coef 170 à 215 au 31/12/23 dont l’emploi est classé au 01/01/2024 en groupe 9 à 10 : ils bénéficieront de la prime d’équipe de leur groupe d’emploi 9 ou 10.
Article 2 : L’indemnité de repas de nuit dite « prime de panier » La nouvelle convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 a fixé au niveau national de nouvelles règles de détermination de la prime de repas de nuit comme suit : « Article 147. Indemnité de repas de nuit L’indemnité de repas est obligatoirement due, dans les conditions visées ci-dessous, pour tout salarié, travailleur de nuit, lorsque les heures de travail réellement effectuées au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures sont au moins égales à 6 heures au cours de cette plage. Elle constitue un remboursement de frais professionnels et, à ce titre, elle ne peut pas être versée les jours non travaillés par le salarié, peu important que ces jours ouvrent droit ou non à une indemnisation. Le montant de l’indemnité de repas est égal au montant d’exonération établi chaque année par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) au titre de l’indemnité de restauration sur les lieux de travail (…) » Les parties conviennent de maintenir le montant de l’indemnité de repas de nuit en vigueur en 2023 sur les sites de TMPF à savoir 8,17 € selon les règles d’attribution de la Convention Collective.
DEPOT et DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024. Il peut être dénoncé dans les conditions et les formes prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Les parties conviennent de renégocier les dispositions de l’accord au regard de l’évaluation de la nouvelle convention collective de l’Industrie Métallurgie.
Le présent Avenant sera déposé à la DRIEETS via le site Télé-accord. Il sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du Nanterre.
