TRIVIUM Métal Packaging France SAS, située 2 ter rue du Château 92200 Neuilly-Sur-Seine par Monsieur XXX en sa qualité de Président, dûment habilité, ci-après dénommée « la Société »
D’une part, Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives
CFDT, représentée par XXX CFE-CGC, représentée par XXX CGT, représentée par XXX
D’autre part, Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « Les Parties » :
PREAMBULE
La nouvelle Convention Collective de l’Industrie Métallurgie a remplacé les coefficients par des classes d’emplois et a modifié la formule de calcul de la prime d’ancienneté, les parties ont convenu de maintenir une valeur de point spécifique à Trivium Métal Packaging France. Les parties ont donc renégocié la valeur du point servant de base au calcul de la prime d’ancienneté et ont convenu de trois valeurs de points selon la cotation des emplois.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble de la société Trivium Métal Packaging France, comprenant 6 établissements situés à Ludres, Moëlan, Neuilly-Sur-Seine, Roye, Veauche et Villeneuve Sur Lot.
Article 2 : Formule de calcul de la Prime d’ancienneté
Pour information, les parties rappellent la formule de calcul de la prime d’ancienneté selon la Convention Collective Nationale de la Métallurgie : Valeur du point X taux selon la cotation X nombre d’année d’ancienneté (de 3 à 15 ans).
Article 2 : Valeur des points 2024 et évolution
Pour 2024, la valeur des points est la suivante :
8,50€ pour les cotations de 1à 5
7,50 € pour les cotations de 6 à 8
7,10 € pour les cotations 9 et 10
La valeur des points sera réévaluée chaque année selon le % des augmentations générales à compter de 2025.
Article 3 : Garantie prime d’ancienneté - Rappel disposition de la convention collective
Article 143 CCN Métallurgie : dispositions transitoires (pour le prime d’ancienneté) :
« Étant attachés au maintien de la prime d’ancienneté, les signataires de la présente convention conviennent de réviser la formule de calcul de la prime d’ancienneté, afin de l’adapter à la nouvelle classification applicable dans la branche de la métallurgie. Un complément est attribué au salarié titulaire d’un contrat de travail au 31 décembre 2023, si, en janvier 2024, en raison de la seule entrée en vigueur de la convention collective, pour la même durée du travail, cette nouvelle formule conduit à un montant de la prime d’ancienneté inférieur à celui perçu en décembre 2023. Le montant de ce complément est apprécié au regard de l’évolution d’un des paramètres de calcul de la prime d’ancienneté et pour la même durée du travail. Il est alloué au salarié dans la limite du montant du complément perçu au titre de l’année 2024 et aussi longtemps qu’il n’a pas été rattrapé par le montant de la prime d’ancienneté nouvelle. Le complément est versé mensuellement au salarié, et doit figurer à part sur le bulletin de paie. »
Article 4 : Dépôt et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024. Il peut être dénoncé dans les conditions et les formes prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Les parties conviennent de renégocier les dispositions de l’accord au regard de l’évaluation de la nouvelle convention collective de l’Industrie Métallurgie.
Le présent Avenant sera déposé à la DRIEETS via le site Télé-accord. Il sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du Nanterre.
Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 15 janvier 2024 Pour la Direction XXX
Pour la CGT XXX
Pour la CFE-CGC XXX
Pour la CFDT XXX
Annexe 1 : Montant des primes d’ancienneté 2024 selon le mode de calcul de l’UIMM et la valeur des points négociée pour 2024
Les salariés dont le montant de la prime d’ancienneté en décembre 2023 est inférieur à leur nouvelle prime d’ancienneté (PA) auront leur PA payée sur 2 lignes en paie : une ligne avec la valeur de la PA selon le tableau ci-dessous et une ligne correspondant au différentiel de cette nouvelle PA et leur PA de décembre 2023. Cette seconde ligne diminuera au fur et à mesure de l’augmentation de la 1ère ligne de PA.
