AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ASTREINTE ET PREVENTIF SUR UN POSTE
Entre les organisations syndicales représentatives, d’une part :
la CFDT, représentée par son Délégué Syndical,
la CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical,
Et la Direction représentée par le Directeur d’Etablissement, d'autre part.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie nationale 2024, un certain nombre d’accords et usages d’entreprise du site de La Flèche deviennent partiellement inapplicables, du fait qu’ils font référence à l’ancienne convention collective (notamment à l’ancienne classification).
L’accord d’entreprise Astreinte et Préventif sur un poste en date du 7 octobre 2011 est concerné.
LES PARTIES ONT DONC CONVENU CE QUI SUIT
Le paragraphe intitulé « Dispositions particulières » en page 7, fait référence au coefficient 240 de l’ancienne convention collective de la métallurgie.
Les parties conviennent que ces dispositions particulières ne sont plus applicables en l’état et définissent que, pour assurer pleinement les missions d’astreinte, les salariés doivent occuper un emploi dont la cotation est au moins équivalente à la cotation de l’emploi de Technicien maintenance mécanique.
Si tel n’était pas le cas, le salarié d’astreinte dont l’emploi aurait une cotation inférieure à la cotation de l’emploi Technicien maintenance mécanique toucherait une prime équivalente 118,44 € bruts (en date du 31 décembre 2023) pour 113H d’astreinte. Cette prime sera revalorisée du % moyen d’augmentation générale négociée chaque année.
Un véhicule de service sera mis à la disposition du salarié durant toute la durée de l’astreinte.
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent Avenant sera déposé à la DRIEETS via le site Téléaccord. Il sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans.
