Accord d'entreprise TRONICO
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026
27 accords de la société TRONICO
Le 26/03/2026
Mise à jour : 2026-07-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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