PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022
Entre les soussignés :
La Société TROPHY, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 951 000 Euros, dont le siège social est 1 Avenue Eiffel – 78420 CARRIERES SUR SEINE, immatriculée au RCS Versailles N°538 081 860.
Représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur BU,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXX,
D'autre part,
Préambule :
Les délégués syndicaux ont été convoqués à une
première réunion le 30 novembre 2021 au cours de laquelle leur ont été rappelé les différents thèmes à aborder lors de cette réunion.
Madame Caroline Farque était accompagnée des membres élus au CSE, Fabien Dufour, Aurélie Moret et Virginie Parent. La
deuxième réunion a eu lieu le 13 décembre 2021.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société TROPHY.
Article 2 – Objet de l’accord
Le montant du ticket restaurant a été revalorisé à hauteur de
8 euros par ticket, soit une hausse de +0.50 cts (+0.20cts part employé, +0.30cts part employeur). La répartition de la prise en charge reste identique (part employeur : 60%, part employé : 40%).
Il a été rappelé lors de cette réunion que les augmentations de salaire sont individuelles. La Direction échangera avec chaque Responsable de service afin d’étudier individuellement les revalorisations de chaque collaborateur au 1er janvier 2022. Les membres du CSE souhaitent négocier une revalorisation des salaires de certains salariés présents depuis plus de 15ans. La Direction invite chaque collaborateur concerné à échanger avec son Responsable hiérarchique à ce sujet.
Article 3 – Publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions fixées par les dispositions législatives en vigueur. Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;
l’accord sera déposé, de même que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
l’accord sera remis au Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent ;
mention de son existence et du fait qu’il est à la disposition des salariés sur le lieu de travail figurera sur les tableaux destinés aux communications de la direction.
