AVENANT A L’AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 03/05/2006
SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT A L’AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 03/05/2006
SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La Société SAS TROUILLARD
Et :
L’organisation syndicale ci-après :
Cet avenant à l’avenant du 03/05/2006 a été adopté à l’issue des étapes suivantes :
Consultation CE du 12/10/2017
Consultation CHSCT du 12/10/2017
PREAMBULE
PREAMBULE
Le contexte qui amène la conclusion de cet avenant est le suivant : suite à la mise en place du logiciel informatique « MANHATTAN » et en vue de sécuriser les stocks, il est nécessaire de mettre en place une équipe de nuit pendant un mois sur la base logistique pour réaliser un inventaire. En effet, ledit logiciel ne permet pas de réaliser un inventaire fiscal comme les années précédentes, et nous contraint donc à réaliser un inventaire général physique et géographique. Pour que les calculs soient les plus exacts possibles, l’équipe de nuit compte et valide chaque nuit, moment où il n’y a pas de préparations.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : OBJET
Cet avenant vise à modifier temporairement et pour une équipe la répartition des 35h hebdomadaires convenue dans l’avenant du 03/05/2006. Il modifie donc seulement l’article 8 du chapitre II « Modalités de répartition des horaires de travail ».
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant est applicable au sein de l’établissement.
Article 3 : ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 16/10/2017.
Article 4 : DUREE D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 mois à compter du 16/10/2017.
Article 5 : DEPOT LEGAL
Le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE de NANTES ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 7 : PERSONNEL CONCERNE
Cet avenant s’applique seulement à l’équipe déterminée par et mise en place temporairement pour la réalisation de l’inventaire 2017.
Article 8 : MODALITES DE REPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL
Cet avenant modifie la répartition des 35h hebdomadaires de la façon suivante : les salariés de l’équipe dédiée à l’inventaire réalisera les 35h sur 4 jours (et non plus 5 jours). La plage horaire pour cette équipe d’inventoristes est également modifiée car le travail s’effectuera la nuit : 21h-6h. Une pause de 30 minutes sera accordée (les 20 minutes légales + 10 minutes rémunérées). La majoration des heures de nuit sera de 75% tel que prévu dans l’article 1-14-3 de la Convention Collective Nationale des salariés du négoce de matériaux de construction du 08/12/2015. Les salariés de l’équipe d’inventoristes bénéficieront également selon la même convention collective d’une indemnité de panier équivalente à 2,5 fois le Minimum Garanti, soit selon le barème 2017, à 8,85€. Cette indemnité de panier remplacera l’indemnité de panier de 6,30€ prévue par nos accords d’entreprises. Fait à Nantes, le 12/10/2017 Pour l’organisationPour la Société
