ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant portant sur la programmation indicative des variations
de l’horaire hebdomadaire
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
TRW Automotive Bonneval, dont le siège social est « Le Clos aux Moines » 28800 Bonneval au RCS de Chartres sous le numéro 88B328 représentée par Monsieur …………………. en sa qualité de Directeur de Site
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : Pour la CGT, …………………. Pour la CFDT, ……………………….
d'autre part.
Dans la poursuite de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit en terme d’organisation du temps de travail pour l’année 2018.
La durée du temps de travail dans notre entreprise est définie selon les 3 modalités suivantes :
CATEGORIE I : Personnel travaillant avec annualisation du temps de travail : la durée du temps de travail effectif est déterminée en heures par année : 1607 heures pour un temps complet incluant la journée de solidarité.
CATEGORIE II: Personnel travaillant avec une durée hebdomadaire : la durée du temps de travail effectif est déterminée en heures par semaine : fixée à 37h20 de travail effectif (après prise en compte de temps de pauses) pour un temps complet avec octroi de jours de repos supplémentaires : 13 jours annuels incluant la journée de solidarité.
CATEGORIE III : Personnel travaillant en forfait jours à l’année : la durée annuelle du temps de travail est fixée en jour ouvré = plafond légal en vigueur (actuellement 218 jours incluant la journée de solidarité).
Pour la catégorie I « Annualisation », comme prévu à l’article 4.1 de l’accord temps de travail « Période de décompte de la modulation du temps de travail », une planification du Temps de Travail est arrêtée avec les Délégués Syndicaux pour l’année 2018
(en annexe 1 « Calendrier prévisionnel» applicable au temps complet et au temps partiel).
Pour les catégories II et III, les jours RTT employeur sont posés pour fermeture d’entreprise comme défini sur le « calendrier prévisionnel» en annexe 1, par le code d’absence «BS/RTT : Basse saison/RTT».
Les jours qui restent au choix du salarié sont à poser selon les modalités définies à l’article 3 « durée du travail » de l’accord temps de travail dont extrait pour rappel ci-dessous :
« Ces jours sont à prendre mensuellement avec l’accord du responsable hiérarchique. Ces jours n'ont pas la qualité juridique de congés payés, ils ne pourront y être "accolés", ils ne pourront pas être cumulés plus de 2 jours (sauf autorisation du responsable hiérarchique). Les éventuels reliquats sont perdus au 31 décembre de chaque année. »
Les autres articles de l’accord portant sur l’aménagement et la durée du temps de travail conclu pour une durée indéterminée, entré en application le 1er Janvier 2010 demeurent inchangés.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Bonneval, le 12 Décembre 2017
Pour la société TRW Automotive Bonneval, Mr ………………
Pour les organisations syndicales représentatives :
