ACCORD DE PERIMETRE EN VUE DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
-La société TULLE DISTRIBUTION, SAS au capital de 2 731 815 € ayant son siège social a TULLE (19000)- a cueille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro B 388 162 000,
Représentée aux présentes par Monsieur LIOGIER, agissant en qualité de Président
D’UNE PART
ET
-Le Comité Social et Economique (CSE) selon procès verbal de la séance du 25/10/2022, annexé au présent accord.
Représenté par le secrétaire adjoint, mandaté à cet effet
D’AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Le périmètre des élections pour le renouvellement du CSE est TULLE DISTRIBUTION avec un CSE unique.
Fait à Tulle
Le 05/11/2022La secrétaire adjointe du CSE Le président
