Avenant de révision de l’accord portant sur l’attribution d’une prime partage de la valeur
Le présent avenant de révision de l’accord du 06 novembre 2024 est signé :
ENTRE :
La société
TURBINE CASTING représentée par M. …, agissant en qualité de Directeur Général de l’entreprise,
D’une part,
ET :
La
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par M. …., agissant en qualité de Délégué syndical désigné au sein de la société Turbine Casting.
D’autre part,
Préambule :
L’organisation syndicale représentative présente au sein de Turbine Casting et la société Turbine Casting ont conclu un accord intitulé « accord portant sur l’attribution d’une prime partage de la valeur » le 06 novembre 2024. Cette prime a pour objectif de récompenser l’implication et l’engagement quotidien des salariés.
ARTICLE 1 : Dispositions modifiées
Les parties modifient l’article suivant :
« Article 2 : Montant de la prime partage de la valeur
Le montant de la PPV attribué sera modulé, selon les bénéficiaires, en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise ; Le montant de la PPV est de :
Ancienneté
Montant de la prime (en euros)
Inférieure à 3 mois au 31/12/2024
100€
Supérieur à 3 mois et inférieur à 6 mois au 31/12/2024
200€
Supérieure ou égale à 6 mois au 31/12/2024
500 €
»
ARTICLE 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents et cesse de produire ses effets à la date de versement de la prime, soit le 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
ARTICLE 4 : Formalité de notification, publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié ce jour, contre récépissé, à l’organisation syndicale représentative. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône.
Enfin, l’accord sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numérique des accords collectifs.
