AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 mai 2018
-- Avenant 2020 --
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
U GIE IRIS,
Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z
Représenté par XXX
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommé « l’entreprise » ou « IRIS »,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales de U GIE IRIS, représentées par :
XXX, Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
Préambule :
Les salarié·e·s cadres de l’entreprise bénéficient depuis plusieurs années d’un régime de retraite supplémentaire dit « article 83 » ayant pour objet de leur procurer un supplément aux pensions de retraite servies par les régimes obligatoires de sécurité sociale et de retraite complémentaire. L’existence de ce régime est mentionnée au sein de l’article 1.4. de l’accord d’entreprise du 29 mai 2018. Compte tenu de la particularité de ce type de dispositif, les parties conviennent de renvoyer à la conclusion d’un accord spécifique la formalisation des modalités de bénéfice du régime. Le présent accord est en conséquence modifié de la façon suivante :
Article 1 : Modification de l’article 1.4 relatif à la retraite supplémentaire
L’article 1.4 est dorénavant rédigé de la façon suivante :
« 1.4 Retraite supplémentaire
Les garanties de retraite supplémentaire mises en place dans l’entreprise au profit des salarié·e·s afin de leur procurer un complément aux régimes obligatoires de sécurité sociale et de retraite complémentaire font l’objet d’une formalisation au sein d’accords spécifiques ».
Article 2 : Durée et date d’effet
Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature, pour une durée indéterminée.
Article 3 : Communication de l'avenant et publicité
Il sera remis un exemplaire original du texte signé, à chaque signataire et diffusé sur l’intranet de l’entreprise.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise.
Le présent accord donnera lieu, à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.
Fait à Carquefou, en 3 exemplaires, le 25 mars 2020.
Pour U GIE IRIS,
Pour les organisations syndicales,
XXX, XXX,
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical CFDT
