Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z
Représenté par
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommé « l’entreprise » ou « IRIS »,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par :
, Délégué Syndical CFDT
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Lors des négociations annuelles obligatoires 2018, il a été acté entre les organisations syndicales et la Direction de continuer à promouvoir le télétravail en portant la limite de deux jours par mois à une journée par semaine de télétravail. Les parties signataires conviennent de la nécessité de proroger le délai de survie de l’accord susvisé jusqu’au 31 octobre 2020 afin notamment de permettre aux partenaires d’engager les négociations et ce, en tenant compte de l’expérience de télétravail acquise pendant la période de confinement pandémique instaurée par le gouvernement. Durant ce délai de survie prolongé, l’accord collectif susvisé continuera de produire ses effets à l'égard du personnel concerné et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, jusqu'au 31 octobre 2020.
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord relatif au télétravail du 2 mai 2017 au-delà de son terme initialement fixé au 1er mai 2020 inclus. Les dispositions prévues par l’accord initial demeurent inchangées.
Article 2 – Prise d’effet et durée Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er mai 2020 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 31 octobre 2020. Article 3 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise. En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat greffe du Conseil de Nantes. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. L’avenant sera communiqué au personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Carquefou, en 3 exemplaires, le 29 avril 2020.
Pour U GIE IRIS,
Pour les organisations syndicales,
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical CFDT
