Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z
Ci-après dénommé "l'Entreprise",
Représenté par Madame XXX,
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives de U GIE IRIS, représentées par :
Monsieur XXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXX, Délégué Syndical CFE-CGC
D'AUTRE PART
Préambule :
Lors des négociations annuelles obligatoires de 2016, les organisations syndicales ont manifesté leur souhait de mettre en place un système permettant aux salariés de faire don d’un jour de repos au profit d’un autre salarié, dont l’enfant ou le conjoint est gravement malade. Au terme des négociations un accord relatif au don de jours a été conclu entre les organisations syndicales et la Direction, le 31 mai 2016 pour une durée de 3 ans.
Par conséquent, les dispositions du présent avenant ont pour objet et pour effet de reconduire l’accord pour une nouvelle durée déterminée de 3 ans, et de remplacer une des dispositions relative au mode de déclaration des dons (article 3.2.1).
Les autres dispositions de l’accord du 31 mai 2016 ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La rédaction de l’article 3.2.1 “L’alimentation du fonds de solidarité” est annulée et remplacée par la rédaction suivante : Le don de jours de repos est fondé sur le volontariat et l’anonymat des donateurs. Le fonds pourra être alimenté tout au long de la période de référence, soit en une ou plusieurs fois, via une demande formulée dans l’outil de gestion des temps. Cette demande sera ensuite validée par le service Ressources Humaines. Le don peut être effectué par journée ou demi-journée (pour les cadres au forfait jours uniquement par journée), et est définitif. Le donateur verra son compteur mis à jour dans un délai d’un mois suivant la réception de sa demande de don par le service Ressources Humaines.
Des campagnes pourront être effectuées au cours de l’année, en fonction des besoins exprimés par les salariés potentiellement bénéficiaires.
Date d’effet
Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature.
Durée de l’accord
Le présent avenant prolonge la durée de l’accord initial d’une période complémentaire de 3 ans, à compter de la date de signature.
Communication de l'avenant et publicité
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise. Par ailleurs, le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux dispositions légales.
Fait à Carquefou, en 3 exemplaires, le ....
Pour U GIE IRIS,
Pour les organisations syndicales,
XXX, XXX,
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical CFDT
