AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
Entre :
La Société U PROXIMITE FRANCE, sise ZAC du Plan – 641 Avenue du Counoise à ENTRAIGUES sur la Sorgue, représentée par ……………………., agissant en qualité de Directeur Général
D’une part, Et :
La Délégation Syndicale CGT, représentée par ……………………………………
D’autre part,
Préambule
A la suite de l’accord sur les primes du service exploitation signé le 10 Novembre 2020, des négociations sur le sujet ont eu lieu et ont conduit à modifier le mode de déclenchement de la partie qualité des primes du service exploitation.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique au personnel du service exploitation salarié présent dans l’entreprise U PROXIMITE FRANCE à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE au moment de la signature et répondant aux critères requis pour chacun des avantages négociés.
Article 2 – Objet de l’avenant
Le présent avenant annule et remplace les modalités de déclenchement des primes du document précédent. Les nouvelles modalités sont détaillées dans le document joint à cet accord : version du 16 Février 2021.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes selon un délai de préavis de 3 mois suivant l’information des parties concernées. Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues au code du travail. Chacune des parties signataires ou adhérentes disposera de la faculté de solliciter la révision de tout ou partie du présent avenant sans que le consentement des autres parties ne soit nécessaire pour ouvrir les négociations en ce sens. La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.
Article 6 – Publicité de l’accord
La direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231- 7 sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Orange. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Entraigues sur la Sorgue, en 4 exemplaires, le 15 Février 2021 Pour la SociétéPour la CGT ……………………………..……………………………………
