U PROXIMITE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70602040100057

• AVENANT DE REVISION N°3 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION (T08426062496)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime d'astreinte (T08425061537)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION (T08424060728)
  Début : 29/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°2 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION (T08424060469)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (T08422003967)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/11/2020 SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION (T08421002522)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T08421002503)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION (T08421002426)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08419001307)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PACTE SOCIAL DU PERSONNEL DE STATUT CONVENTIONNEL CADRE (T08426062493)
  Début : 18/03/2026 Fin : 30/04/2029
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08424060470)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2028
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• Accord collectif d'entreprise - attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T08425061533)
  Début : 11/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08424060468)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DES SALAIRES 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08422004259)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT MODIFICATIF N°1 ACCORD NAO 2023 22/12/2022 - 21/12/2023 (T08423004451)
  Début : 22/12/2022 Fin : 21/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE 19/04/2023 - 06/06/2023 (T08423004454)
  Début : 19/04/2023 Fin : 06/06/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 03/03/2022 - 02/03/2023 (T08422003350)
  Début : 03/03/2022 Fin : 02/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08420001577)
  Début : 26/12/2019 Fin : 25/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 22/04/2021 - 21/04/2022 (T08421002637)
  Début : 22/04/2021 Fin : 21/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 10/11/2020 - 09/11/2021 (T08421002427)
  Début : 10/11/2020 Fin : 09/11/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T08419000954)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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