La Coopérative U Proximité France (cf. UPF), sise ZAC du Plan, 641 Avenue du Counoise à ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et :
La
Délégation Syndicale CGT, représentée par
La
Délégation Syndicale CFDT, représentée par
La
Délégation Syndicale CFE-CGC, représentée par
La
Délégation Syndicale UNSA, représentée par
D'autre part,
Préambule
Le contexte géopolitique actuel au Moyen-Orient et les perturbations majeures qui en découlent, notamment le blocage du détroit d’Ormuz, ont pour conséquence une instabilité exceptionnelle et significative des prix des carburants.
La Direction de la Coopérative est consciente de l’impact de cette hausse temporaire des prix du carburant sur le pouvoir d’achat de ses Collaborateurs, particulièrement dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Soucieux de soutenir ses Collaborateurs face à cette situation exceptionnelle et de les accompagner au mieux durant la saison 2026, la Coopérative et les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place une mesure de soutien financier temporaire sous la forme d’une « Prime Coup de pouce Carburant 2026 ».
Cette prime est attribuée par l’employeur et s’inscrit strictement dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ouvrant droit aux exonérations fiscales et sociales applicables en la matière. En réunion de concertation avec les Délégués Syndicaux sur le pouvoir d’achat des Salariés de la Coopérative, les parties ont abouti aux dispositions de l’accord ci-après.
Article 1- Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble des Collaborateurs d’U Proximité France, quel que soit leur site de rattachement, sous réserve de satisfaire aux critères d’éligibilité définis ci-après.
Est rappelé que la Convention collective Nationale (cf. CCN) applicable au sein d’UPF est la Convention de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Article 2 – Salariés bénéficiaires
Sont éligibles à la prime carburant, les Salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire (cf. intérimaire), sans condition d’ancienneté, dès lors qu’ils sont présents dans les effectifs à la date de versement de la prime au prorata temporis selon la date d’arrivée au sein d’UPF.
Par nature, cette prime ne bénéficie pas aux salariés qui disposent d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service.
Article 3 – Montant de la prime carburant
Le montant de la prime est fixé à 2,40 € (deux euros et quarante centimes) par jour effectivement travaillé sur le site de la Coopérative au cours de la période de référence allant du 1er Juin 2026 au 30 Septembre 2026.
Par conséquent, sont exclus les jours non travaillés et les jours effectués en télétravail.
Exemple sur la base d’une organisation de travail répartie sur 4 jours conformément à notre Accord de Performances Collectives et de ses avenants : Un Salarié a travaillé :
18 jours sur site au cours du mois de Juin 2026
20 jours sur site au cours du mois de Juillet 2026
17 jours sur site au cours du mois d’Août 2026
19 jours sur site au cours du mois de Septembre 2026
Montant de la prime du mois de Juin 2026 : 2,40 € * 18 jours = 43,20 € Montant de la prime du mois de Juillet 2026 : 2,40 € * 20 jours = 48 € Montant de la prime du mois d’Août 2026 : 2,40 € * 17 jours = 40,80 € Montant de la prime du mois de Septembre 2026 : 2,40 € * 19 jours = 45,60 €
Sur l’ensemble de la période, le Salarié pourra bénéficier d’une prime exceptionnelle carburant d’un montant total allant jusqu’à 177,60 € (cent soixante-dix-sept euros et soixante centimes) nets.
Exemple sur la base de 5 jours travaillés sans absence :
22 jours sur site au cours du mois de Juin 2026
24 jours sur site au cours du mois de Juillet 2026
21 jours sur site au cours du mois d’Août 2026
23 jours sur site au cours du mois de Septembre 2026
Montant de la prime du mois de Juin 2026 : 2,40 € * 22 jours = 52,80 € Montant de la prime du mois de Juillet 2026 : 2,40 € * 24 jours = 57,60 € Montant de la prime du mois d’Août 2026 : 2,40 € * 21 jours = 50,40 € Montant de la prime du mois de Septembre 2026 : 2,40 € * 23 jours = 55,20 €
Sur l’ensemble de la période, le Salarié pourra bénéficier d’une prime exceptionnelle carburant d’un montant total allant jusqu’à 216 € (deux cent seize euros) nets.
Article 4 – Versement de la prime exceptionnelle
La prime carburant est calculée sur le mois calendaire et versée mensuellement sur le mois suivant (M+1) à échéance normale de paie.
Exonérée de cotisations et contributions sociales et de CSG/CRDS, cette prime s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Article 5 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet rétroactivement au 1er Juin 2026.
Un bilan sera réalisé au cours de la première semaine d’octobre 2026 afin de faire un bilan de la situation géopolitique et de ses répercussions sur la Coopérative et ses Salariés durant lequel les parties évalueront la possible reconduction du dispositif jusqu'au 31 décembre 2026. Ainsi, sauf révisions validées d’accord entre les parties, l’accord cessera de produire ses effets à compter du versement de la prime correspondant au mois de Septembre 2026, soit au plus tard avec la paie du mois d’Octobre 2026.
Article 6 – Notification, publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords, ainsi qu’en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes d'Orange, et fera l’objet d’un affichage physique et numérique au sein des locaux de la Coopérative pour information des Salariés. L’accord sera également déposé sur le coffre-fort numérique de chaque Salarié. Pour ceux n’en disposant pas, la remise s’effectuera en main propre contre décharge ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Un exemplaire sera également remis à chacun des Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Coopérative.
Le versement de la prime carburant fera l’objet d’une information auprès du C.S.E.
Fait à Entraigues-sur-la-Sorgue, en six exemplaires originaux de 5 (cinq) pages chacun, le 13 Juillet 2026.
