ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION
Entre :
La Société U PROXIMITE France (cf. UPF), sise ZAC du Plan – 641 Avenue du Counoise à ENTRAIGUES sur la Sorgue, représentée par ……………………….., agissant en qualité de ……………………………
D’une part, Et :
La Délégation Syndicale C.G.T, représentée par ………………………………………….
La Délégation Syndicale CFDT, représentée par …………………………………………..
La Délégation Syndicale CFE-CGC, représentée par …………………………………….
La Délégation Syndicale UNSA, représentée par …………………………………………
D’autre part,
Préambule
D’accord entre les parties signataires de l’accord collectif d’entreprise sur les ‘primes du service Exploitation’ du 10 Novembre 2020 et de son avenant de révision n°1 du 15 février 2021, un retour d’expérience devait être réalisé dans les années suivant leur mise en application afin de constater les difficultés et opportunités éventuellement rencontrées dans le cadre de leur mise en œuvre effective et d’y apporter les éventuels ajustements nécessaires. Pour cela, d'un commun accord, la Direction UPF et la Délégation Syndicale CGT, signataires des accord et avenant initiaux, ont décidé de la mise en place d'un « contrat de méthodologie » définissant les conditions et l’organisation de groupes de travail permettant d‘établir ce retour d'expérience et composés de salariés volontaires du service Exploitation. Quatre groupes de travail ont ainsi été créés et animés par la Direction Logistique, la Délégation syndicale étant représentée de manière passive: Préparateurs de commandes entrepôt Sec (huit participants de quatre circuits différents), Préparateurs de commandes entrepôt Frais-Surgelé (huit participants de quatre circuits différents), Caristes (cinq volontaires de deux circuits différents), Expéditions-Transport (cinq volontaires). La vocation de ces groupes de travail fut d'examiner et de réfléchir en commun sur les difficultés et les opportunités actuellement rencontrées et de recueillir les idées des contributeurs. Cette phase de retours d’expériences et de réflexion validée, un dialogue a donc été engagé avec les Délégations Syndicales désormais représentatives au sein de la Coopérative suite aux élections de juin 2023, conformément à la règlementation et aux dispositions prises par accord et avenant initiaux en vigueur.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique au Personnel du service Logistique Exploitation présent dans la Coopérative U PROXIMITE France sur son site d’Entraigues sur la Sorgue et répondant aux critères requis pour chacun des avantages négociés.
Article 2 – Objet de l’avenant
Suite aux constats émis par les groupes de travail et la Direction Logistique, le présent avenant a pour effet de réviser certaines dispositions de l’accord collectif initial et de son avenant n°1, globalement énumérées ci-dessous, les nouvelles modalités étant détaillées dans le document annexe ‘version du 11 janvier 2024’ joint à cet accord :
Accompagner nos équipes productives logistiques vers une amélioration de la productivité telle qu’énoncée dans le cadre de l’accord collectif d’entreprise relatif à la « Performances collectives 2023-2025 » (cf. amélioration de 10% de la productivité sur trois ans).
Pour plus d’équité et de possibilité d’atteignabilité :
Adapter certains coefficients,
Revoir certains seuils de déclenchement de la prime,
Ré-agencer les paliers de certaines grilles,
Revoir certains plafonds à la hausse,
Abaisser le plancher d’éligibilité sur certains circuits.
Adapter les modalités d’éligibilité au projet d’expérimentation sociale ‘organisation temps plein à horaires réduit’ (cf. accord de performances collectives) par la mise en place d’une proratisation hebdomadaire en cas d’absence non planifiée et/ou injustifiée sur la base d’une acquisition journalière des primes (hormis pour l’activité Transport – Agent de quai).
Appliquer des coefficients plus adaptés afin d’accompagner :
Les nouveaux entrants dans leur montée en compétences,
Nos salariés expérimentés de plus de 56 ans en leur donnant les moyens d’être éligibles à une prime afin d’adapter notre dispositif à la Loi sur la réforme des retraites (recul de l'âge légal de départ à la retraite, durée de cotisation portée à 43 ans … - Voir pyramide des âges UPF au 30 octobre 2023 ci-après).
Respecter deux des trois piliers fondateurs de l’accord de performances collectives, diminuer le taux d’accidentologie et améliorer de 10% de la productivité sur trois ans, grâce à la valorisation d’un rythme de travail constant par opposition à la précipitation dans l’exécution et/ou les « effets de pics » dans le travail, potentiels causes de risques, de fatigue et de périodes d’inactivité pour les Salariés ;
Permettre à un plus grand nombre de salariés d’atteindre un seuil de productivité ouvrant droit à l’octroi d’une prime.
Les autres dispositions de l’accord collectif initial et de son avenant n°1, non modifiées par le présent avenant n°2 et son annexe, restent inchangées.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet en date du 1er avril 2024.
Article 5 – Révision et dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise peut être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes en respectant un délai minimum de préavis de 6 (six) mois suivant l’information des parties concernées.
Le présent avenant pourra également être révisé dans les conditions prévues au Code du travail. Chacune des parties signataires ou adhérentes disposera de la faculté de solliciter la révision de tout ou partie du présent avenant sans que le consentement des autres parties ne soit nécessaire pour ouvrir les négociations en ce sens. La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de 6 (six) mois. La demande d’engagement de la procédure de dénonciation/révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier. A la demande de révision sont jointes les modifications que son/ses auteur.s souhaite.nt apporter.
Article 6 – Formalités de publicité et de dépôt
Le présent avenant de révision n°2 à l’accord collectif d’entreprise ainsi que son annexe seront affichés et diffusés auprès de l’ensemble des Salariés par tous moyens les plus adaptés. Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231- 7 sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Il sera également déposé auprès de la DREETS de Avignon et au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Valence/Avignon - Orange conformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Entraigues sur la Sorgue, en six exemplaires originaux de cinq pages, le 08 février 2024.
Pour la Coopérative U Proximité France
……………………………………………………….
Pour l’organisation syndicale CGT
………………………………………………………
Pour la Délégation Syndicale CFDT
………………………………………………….
Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC,
………………………………………………………..
La Délégation Syndicale UNSA
……………………………………………..
Annexe avenant de révision n°2
Accord d’entreprise sur les primes du service Exploitation applicables
sur le site d’Entraigues sur la Sorgue
MODE D’APPLICATION DES PRIMES INDIVIDUELLES & COLLECTIVES
DE LA LOGISTIQUE
I/ Typologie des primes modifiées par le présent avenant :
Prime individuelle ;
Prime individuelle Frais ;
Prime individuelle Surgelé ;
Expéditions.
Les conditions d’obtention et le calcul du montant de la prime de productivité sont soumis à la présence effective du Salarié dans la Coopérative selon les conditions ci-après définies.
Les autres modalités de versement de la prime restent identiques aux dispositions fixées par accord collectif initial et par avenant n°1 dudit accord.
II/ Modalités de calcul modifiées pour la prime individuelle :
Sec, Frais, Surgelé : le calcul de la prime est maintenu sur un rythme journalier, plafonné selon une grille rattachée à une activité, et proratisé en cas d’absence non planifiée et/ou considérée comme injustifiées au titre des dispositions réglementaires, conventionnelles et/ou légales sur la base d’un total hebdomadaire comme suit :
> Absence comprise entre 1 heure et inférieure à 2 jours = -37,5% du montant total hebdomadaire de la prime ; > Absence supérieure ou égale à 2 jours et inférieure à 3 jours = -75% du montant total hebdomadaire de la prime ; > Absence supérieure ou égale à 3 jours = -100% du montant total hebdomadaire de la prime.
Dans le cadre du contrat social d’expérimentation d’une ‘organisation temps plein à horaires réduits’ et dans l’hypothèse de la planification d’une 5e journée travaillée (par demi-journée ou journée complète), la proratisation ci-avant présentée sera uniquement appliquée sur la base du total hebdomadaire des primes acquises par le/la Salarié.e sur la semaine de quatre jours de référence.
Exemples :
> Préparateur/Cariste A : présent tous les jours de la semaine = Montants de primes journaliers acquis additionnés afin d’obtenir le montant global de sa prime hebdomadaire.
> Préparateur/Cariste B : présent 3 jours sur 4 (1 jours d’absence injustifié) de la semaine = Montants de primes journaliers acquis additionnés afin d’obtenir le montant global de sa prime hebdomadaire. Ce montant global hebdomadaire sera proratisé conformément à la durée de l’absence, sur cet exemple 1 jour, soit de -37,5%.
> Préparateur/Cariste C : présent 3 jours sur 4 (1 jours de congé planifié) de la semaine = Montants de primes journaliers acquis additionnés afin d’obtenir le montant global de sa prime hebdomadaire. Ce montant global hebdomadaire ne sera pas proratisé car le jour d’absence est un jour planifié
Nota Bene : n’entrent pas dans ce calcul de proratisation, les congés payés, les heures de délégation, les congés pour événement familial, une mise à pied disciplinaire. Dans ces cas de figure, le/la Salarié.e concerné.e touchera le cumul hebdomadaire du montant des primes dues au titre de chaque journée travaillée sans que ce dernier ne soit proratisé. Les journées non travaillées seront exclues du calcul de ce montant.
Le calcul est également adapté au contrat social d’expérimentation d’une ‘organisation temps plein à horaires réduits’ mis en place par accord de performances collectives > Octroi de la possibilité d’obtenir la prime journalière sur une journée supplémentaire pour une 5e journée travaillée.
Agents de quai : le calcul de la prime est maintenu sur un rythme mensuel plafonné et proratisé en cas d’absence non planifiée et/ou considérées comme injustifiées au titre des dispositions réglementaires, conventionnelles et/ou légales (telle que définie dans le point ‘a’ ci-avant), sur la base d’un total hebdomadaire comme suit :
> De 1 à 4 jours d’absence sur le mois = -37,5% du montant total de la prime ; > De 5 à 8 jours d’absence sur le mois = -75% du montant total mensuel de la prime ; > 9 jours d’absence et plus sur le mois = -100% du montant total mensuel de la prime.
Salarié.e affecté.e à un.e autre site/activité : maintien de la prime journalière sur la base d’une moyenne trimestrielle (les 3 derniers mois glissants).
Le Malus sera calculé sur l’activité où le contrôle sera effectué.
Exemple : un préparateur sec part préparer au frais pendant 2 jours, la moyenne de sa prime Sec sur les 3 derniers mois est de 20€ par jour, alors cette prime lui sera maintenue pour les deux jours passés au frais. S’il est contrôlé au frais avec des erreurs donnant lieu à un malus, alors ce malus s’appliquera sur les 20€.
+
PRIME INDIVIDUELLE : Préparateur de commandes Sec
1- Circuit concerné : tous les circuits du Sec. L’activité de référence reste la préparation Liquide.
Un coefficient est appliqué aux colis préparés sur les circuits Alcool-DPH, Bazar, Promo et Epicerie afin de les transformer en équivalents colis Liquide.
Les colis préparés par un Préparateur restent donc ramenés en « équivalent colis liquide », base de calcul de la prime (voir « grilles circuit Liquide » ci-après).
Les modalités de versement de la prime restent identiques aux dispositions fixées par accord collectif initial et par avenant n°1 dudit accord.
2- Majoration dégressive nouveaux entrants : le taux de majoration applicable est : - considéré sur une semaine calendaire, soit de la nuit du dimanche au lundi jusqu’au samedi soir, - déterminé à la date d’entrée du salarié concerné, - appliqué dès sa 1e semaine d’intégration, quelque-soit son jour d’entrée au sein de la Coopérative,
Pour exemples : - Un.e salarié.e intègre la Coopérative dans la nuit du dimanche au lundi 10 avril 2024, le taux de majoration dégressive applicable sera donc de :
1,5 du lundi 10 avril au samedi 15 avril 2024 au soir.
1,4 du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2024 au soir.
1,3 du lundi 24 avril au samedi 29 avril 2024 au soir.
1,2 du lundi 1er mai au samedi 06 mai 2024 au soir.
1,1 du lundi 08 mai au samedi 13 mai 2024 au soir.
- Un.e salarié.e intègre la Coopérative dans le jeudi 13 avril 2024, le taux de majoration dégressive applicable sera donc de :
1,5 du jeudi 13 avril au samedi 15 avril 2024 au soir.
1,4 du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2024 au soir.
1,3 du lundi 24 avril au samedi 29 avril 2024 au soir.
1,2 du lundi 1er mai au samedi 06 mai 2024 au soir.
1,1 du lundi 08 mai au samedi 13 mai 2024 au soir.
Modalités calcul prime individuelle avec majoration dégressive nouveaux entrants : le montant mensuel de la prime individuelle sera calculé sur la base de l’addition des résultats hebdomadaires du nombre de colis préparés par semaine majoré du coefficient applicable sur le mois de référence de paie.
Les autres modalités de versement de la prime restent identiques aux dispositions fixées par accord collectif initial et par avenant n°1 dudit accord.
Les modifications appliquées sont donc les suivantes :
2021
2024
Ecart
Calcul montant prime individuelle - Majoration dégressive nouveaux arrivants
1e semaine N/A Colis préparés x1,5 Majoration 50% de colis 2e semaine N/A Colis préparés x1,4 Majoration 40% de colis 3e semaine N/A Colis préparés x1,3 Majoration 30% de colis 4e semaine N/A Colis préparés x1,2 Majoration 20% de colis 5e semaine N/A Colis préparés x1,1 Majoration 10% de colis
3- Modalités calcul prime individuelle avec majoration progressive salariés de plus de 56 ans : le montant mensuel de la prime individuelle sera calculé sur la base de l’addition des résultats hebdomadaires du nombre de colis préparés par semaine majoré du coefficient applicable sur le mois de référence de paie.
Les modifications appliquées sont donc les suivantes :
2021
2024
Ecart
Calcul montant prime individuelle - Majoration progressive salariés de plus de 56 ans
Entre 56 et 57 ans N/A Colis préparés x1,1 Majoration 10% de colis Entre 57 et 58 ans N/A Colis préparés x1,2 Majoration 20% de colis Entre 58 et 59 ans N/A Colis préparés x1,3 Majoration 30% de colis Entre 59 et 60 ans N/A Colis préparés x1,4 Majoration 40% de colis 60 ans et plus N/A Colis préparés x1,5 Majoration 50% de colis
Le taux de majoration est applicable dès le mois suivant (M+1) la date anniversaire de la personne concernée.
4- Grilles circuit Liquide – Base de référence, révision du seuil de déclenchement & plafonnement :
Les modifications apportées par le présent avenant n°2 à l’accord collectif permettent de : - rendre l’obtention de la prime plus équitable pour un même rythme de travail, quelque-soit le circuit d’affectation, - favoriser l’accessibilité à la prime, - ajuster la grille de productivité à la réalité opérationnelle (moyenne de productivité constatée) et appliquer un coefficient pour le circuit Bazar.
Pour cela, le plancher de la grille de prime est revu à 185 (cent quatre-vingt-cinq) colis heure tout en gardant le même niveau de productivité pour le haut de grille, comme analysé ci-dessous (modèle organisation classique 35H sur 5 jours travaillés):
Pour cela, les modifications suivantes sont appliquées :
2021
2024
Ecart
Montant prime individuelle
Montant prime journalière
30€ par jour 30€ par jour Base organisation ‘classique’ 35h - 5 jours de travail (*) --
30€ par jour 37,50€ par jour Base organisation 4 jours de travail) (*) +7,50€ par jour Activités Sec – Base circuit Liquide (*) Plafonnement maximum
30€ par jour 40€ par jour Base organisation ‘classique’ 35h - 5 jours de travail (*) +10€ par jour
30€ par jour
50€ par jour Base organisation 4 jours de travail (*) +20€ par jour Circuit Liquides (*) Révision seuil déclenchement 201 colis / heure
185 colis / heure - 16 colis / heure
Coefficient appliqué par circuit activité Sec
Liquides (base référence) 1 1
Epicerie 1,64 1,64
Alcool-DPH 2 1,80
Bazar N/A 1,80
Promo 1,43 1,43
(*) Grilles Liquide à suivre
Grille Préparation liquide – Base organisation liée à l’expérimentation contrat social « temps plein à horaires réduits » (4 jours travaillés) :
Grille liquide – Base organisation contractuelle 35H (5 jours travaillés), dite ‘classique’, dans l’hypothèse d’un arrêt de l’expérimentation sociale 4 jours travaillés :
PRIME INDIVIDUELLE : Cariste caces 5
1- Circuits concernés : tous les circuits. L’activité de référence pour la grille est le stockage palettes (mouvements / heure). Un coefficient sera appliqué aux mouvements palettes sur les circuits Alcools, Epicerie-Sec et liquides afin de les transformer en équivalents palettes stockées (voir « grilles Caristes Caces 5 » ci-après).
Nota Bene - SURGELE : grille spécifique pour l’ensemble des mouvements (stockage, réappros pickings, sortie palette complète). Les modalités de calcul de cette prime restent identiques aux dispositions fixées par accord collectif initial et par avenant n°1 dudit accord.
2- Majoration dégressive nouveaux entrants : le taux de majoration applicable est : - considéré sur une semaine calendaire, soit de la nuit du dimanche au lundi jusqu’au samedi soir, - déterminé à la date d’entrée du salarié concerné, - appliqué dès sa 1e semaine d’intégration, quelque-soit son jour d’entrée au sein de la Coopérative,
Pour exemples : - Un.e salarié.e intègre la Coopérative dans la nuit du dimanche au lundi 10 avril 2024, le taux de majoration dégressive applicable sera donc de :
1,5 du lundi 10 avril au samedi 15 avril 2024 au soir.
1,4 du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2024 au soir.
1,3 du lundi 24 avril au samedi 29 avril 2024 au soir.
1,2 du lundi 1er mai au samedi 06 mai 2024 au soir.
1,1 du lundi 08 mai au samedi 13 mai 2024 au soir.
- Un.e salarié.e intègre la Coopérative dans le jeudi 13 avril 2024, le taux de majoration dégressive applicable sera donc de :
1,5 du jeudi 13 avril au samedi 15 avril 2024 au soir.
1,4 du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2024 au soir.
1,3 du lundi 24 avril au samedi 29 avril 2024 au soir.
1,2 du lundi 1er mai au samedi 06 mai 2024 au soir.
1,1 du lundi 08 mai au samedi 13 mai 2024 au soir.
Modalités calcul prime individuelle avec majoration dégressive nouveaux entrants : le montant mensuel de la prime individuelle sera calculé sur la base de l’addition des résultats hebdomadaires du nombre de colis préparés par semaine majoré du coefficient applicable sur le mois de référence de paie.
Les autres modalités de versement de la prime restent identiques aux dispositions fixées par accord collectif initial et par avenant n°1 dudit accord.
Les modifications appliquées sont donc les suivantes :
2021
2024
Ecart
Calcul montant prime individuelle - Majoration dégressive nouveaux arrivants
1e semaine N/A Colis préparés x1,5 Majoration 50% de colis 2e semaine N/A Colis préparés x1,4 Majoration 40% de colis 3e semaine N/A Colis préparés x1,3 Majoration 30% de colis 4e semaine N/A Colis préparés x1,2 Majoration 20% de colis 5e semaine N/A Colis préparés x1,1 Majoration 10% de colis
3- Modalités calcul prime individuelle avec majoration progressive salariés de plus de 56 ans : le montant mensuel de la prime individuelle sera calculé sur la base de l’addition des résultats hebdomadaires du nombre de colis préparés par semaine majoré du coefficient applicable sur le mois de référence de paie.
Les modifications appliquées sont donc les suivantes :
2021
2024
Ecart
Calcul montant prime individuelle - Majoration progressive salariés de plus de 56 ans
Entre 56 et 57 ans N/A Colis préparés x1,1 Majoration 10% de colis Entre 57 et 58 ans N/A Colis préparés x1,2 Majoration 20% de colis Entre 58 et 59 ans N/A Colis préparés x1,3 Majoration 30% de colis Entre 59 et 60 ans N/A Colis préparés x1,4 Majoration 40% de colis 60 ans et plus N/A Colis préparés x1,5 Majoration 50% de colis
Le taux de majoration est applicable dès le mois suivant (M+1) la date anniversaire de la personne concernée.
Les modifications appliquées sont les suivantes :
2021
2024
Ecart
Montant prime individuelle
Circuit Cariste C.5 (*) Plafonnement maximum
15€ par jour 20€ par jour (base organisation 4 jours de travail) (*) +5€ par jour Révision seuil de déclanchement 22 mouvements / heure 20 mouvements / heure - 2 mouvements / heure
Coefficient appliqué par circuit – Cariste Caces 5
Stockage (base référence) 1 1
Epicerie - Sec 1,70 1,70
Alcools 1,5 1,6
Liquides 2,18 2,18
(*) Grilles Caristes C5 à suivre
5- Grille Stockage – Base de référence & Révision du seuil de déclenchement & Déplafonnement:
Les modifications apportées par le présent avenant n°2 à l’accord collectif permettent de rendre l’obtention de la prime plus équitable pour un nombre de Caristes présents assez faible en moyenne.
Pour cela, le plancher de la grille de prime est revu sur les quatre premiers paliers tout en gardant le même niveau que celui actuellement utilisé pour les paliers suivants, et en ajoutant cinq paliers pour permettre un dépassement du montant de la prime journalière plafond, comme analysé ci-dessous (modèle organisation classique 35H sur 5 jours travaillés):
Grille actuelle - Base organisation contractuelle 35H (5 jours travaillés), dite ‘classique’, dans l’hypothèse d’un arrêt de l’expérimentation sociale 4 jours travaillés :
Grille Stockage - Base organisation liée à l’expérimentation contrat social « temps plein à horaires réduits » (4 jours travaillés) :
PRIME INDIVIDUELLE : Préparateur de commandes Frais-Surgelé
1- Circuit concerné : tous les circuits du Frais-Surgelé.
Chaque circuit bénéficie d’une grille spécifique.
Les modalités de versement de la prime restent identiques aux dispositions fixées par accord collectif initial et par avenant n°1 dudit accord.
2- Majoration dégressive nouveaux entrants : le taux de majoration applicable est : - considéré sur une semaine calendaire, soit de la nuit du dimanche au lundi jusqu’au samedi soir, - déterminé à la date d’entrée du salarié concerné, - appliqué dès sa 1e semaine d’intégration, quelque-soit son jour d’entrée au sein de la Coopérative,
Pour exemples : - Un.e salarié.e intègre la Coopérative dans la nuit du dimanche au lundi 10 avril 2024, le taux de majoration dégressive applicable sera donc de :
1,5 du lundi 10 avril au samedi 15 avril 2024 au soir.
1,4 du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2024 au soir.
1,3 du lundi 24 avril au samedi 29 avril 2024 au soir.
1,2 du lundi 1er mai au samedi 06 mai 2024 au soir.
1,1 du lundi 08 mai au samedi 13 mai 2024 au soir.
- Un.e salarié.e intègre la Coopérative dans le jeudi 13 avril 2024, le taux de majoration dégressive applicable sera donc de :
1,5 du jeudi 13 avril au samedi 15 avril 2024 au soir.
1,4 du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2024 au soir.
1,3 du lundi 24 avril au samedi 29 avril 2024 au soir.
1,2 du lundi 1er mai au samedi 06 mai 2024 au soir.
1,1 du lundi 08 mai au samedi 13 mai 2024 au soir.
Modalités calcul prime individuelle avec majoration dégressive nouveaux entrants : le montant mensuel de la prime individuelle sera calculé sur la base de l’addition des résultats hebdomadaires du nombre de colis préparés par semaine majoré du coefficient applicable sur le mois de référence de paie. Les autres modalités de versement de la prime restent identiques aux dispositions fixées par accord collectif initial et par avenant n°1 dudit accord.
Les modifications appliquées sont donc les suivantes :
2021
2024
Ecart
Calcul montant prime individuelle - Majoration dégressive nouveaux arrivants
1e semaine N/A Colis préparés x1,5 Majoration 50% de colis 2e semaine N/A Colis préparés x1,4 Majoration 40% de colis 3e semaine N/A Colis préparés x1,3 Majoration 30% de colis 4e semaine N/A Colis préparés x1,2 Majoration 20% de colis 5e semaine N/A Colis préparés x1,1 Majoration 10% de colis
3- Modalités calcul prime individuelle avec majoration progressive salariés de plus de 56 ans : le montant mensuel de la prime individuelle sera calculé sur la base de l’addition des résultats hebdomadaires du nombre de colis préparés par semaine majoré du coefficient applicable sur le mois de référence de paie. Les modifications appliquées sont donc les suivantes :
2021
2024
Ecart
Calcul montant prime individuelle - Majoration progressive salariés de plus de 56 ans
Entre 56 et 57 ans
N/A Colis préparés x1,1 Majoration 10% de colis Entre 57 et 58 ans
N/A Colis préparés x1,2 Majoration 20% de colis Entre 58 et 59 ans
N/A Colis préparés x1,3 Majoration 30% de colis Entre 59 et 60 ans
N/A Colis préparés x1,4 Majoration 40% de colis 60 ans et plus
N/A Colis préparés x1,5 Majoration 50% de colis Le taux de majoration est applicable dès le mois suivant (M+1) la date anniversaire de la personne concernée. Les modifications appliquées sont les suivantes :
2021
2024
Ecart
Montant prime individuelle
Montant prime journalière
30€ par jour 30€ par jour Base organisation ‘classique’ 35h - 5 jours de travail (*) --
30€ par jour 37,50€ par jour Base organisation 4 jours de travail) (*) +7,50€ par jour Activités Frais-Surgelé (*) Plafonnement maximum
30€ par jour 40€ par jour Base organisation ‘classique’ 35h - 5 jours de travail (*) +10€ par jour
30€ par jour
50€ par jour Base organisation 4 jours de travail (*) +20€ par jour
5- Grilles circuits Préparation Frais-Surgelé – Base de référence, révision du niveau de productivité attendu pour 30€ de prime & plafonnement :
Les modifications apportées par le présent avenant n°2 à l’accord collectif permettent de : - rendre l’obtention de la prime plus équitable pour un même rythme de travail, quelque-soit le circuit d’affectation, - ajuster certaines grilles afin de les rendre soit plus linéaires (exemple : grille surgelé), soit de rééquilibrer les paliers de milieu de grille, soit plus en adéquation avec la réalité opérationnelle (moyenne de productivité constatée).
Grille Préparation Surgelé
Pour cela, le plancher de la grille de prime est revu à 179 (cent soixante-dix-neuf) colis heure tout en ajustant ses paliers afin de la rendre plus linéaire, comme analysé ci-dessous (modèle organisation classique 35H sur 5 jours travaillés):
Grille Préparation Surgelé – Révision des paliers & Déplafonnement: Grille actuelle - Base organisation contractuelle 35H (5 jours travaillés), dite ‘classique’, dans l’hypothèse d’un arrêt de l’expérimentation sociale 4 jours travaillés :
Grille Préparation Surgelé – Base organisation liée à l’expérimentation contrat social « temps plein à horaires réduits » (4 jours travaillés) :
Grille Préparation Frais Préco
Pour cela, l’entrée de la grille de prime est revue à 286 (deux cent quatre-vingt-six) colis heure tout en laissant la possibilité d’aller gagner plus et en retravaillant le milieu de la grille, comme analysé ci-dessous (modèle organisation classique 35H sur 5 jours travaillés):
left
Grille Préparation Frais Préco – Révision des paliers & Déplafonnement: Grille Préparation Frais Préco – Base organisation contractuelle 35H (5 jours travaillés), dite ‘classique’, dans l’hypothèse d’un arrêt de l’expérimentation sociale 4 jours travaillés :
Grille Préparation Frais Préco – Base organisation liée à l’expérimentation contrat social « temps plein à horaires réduits » (4 jours travaillés) :
Grille préparation Frais Stock
Pour cela, l’entrée de la grille de prime est revue à 250 (deux cent cinquante) colis heure tout en laissant la possibilité d’aller gagner, comme analysé ci-dessous (modèle organisation classique 35H sur 5 jours travaillés):
Grille Préparation Frais Stock – Révision du seuil de déclenchement, des paliers & Déplafonnement:
Grille Préparation Frais Stock – Base organisation contractuelle 35H (5 jours travaillés), dite ‘classique’, dans l’hypothèse d’un arrêt de l’expérimentation sociale 4 jours travaillés :
Grille Préparation Frais Stock – Base organisation liée à l’expérimentation contrat social « temps plein à horaires réduits » (4 jours travaillés) :
Grille préparation Promo Frais
Les paliers de la grille de prime sont conservés tout en laissant la possibilité d’aller gagner plus. Grille Préparation Promo Frais – Déplafonnement: Grille Préparation Promo Frais – Base organisation contractuelle 35H (5 jours travaillés), dite ‘classique’, dans l’hypothèse d’un arrêt de l’expérimentation sociale 4 jours travaillés : Grille Préparation Promo Frais – Base organisation liée à l’expérimentation contrat social « temps plein à horaires réduits » (4 jours travaillés) :
Grille Rangement Stock Frais
Pour cela, le seuil de déclenchement de la grille de prime et le niveau de productivité attendu pour 30€ de prime sont respectivement revus à 340 (trois cent quarante) colis heure et à 510 (cinq cent dix) colis heure, comme analysé sur la courbe tendancielle ci-dessous (modèle organisation classique 35H sur 5 jours travaillés):
Grille Rangement stock Frais – Révision seuil déclenchement, des paliers & Déplafonnement: Grille Rangement stock Frais – Base organisation contractuelle 35H (5 jours travaillés), dite ‘classique’, dans l’hypothèse d’un arrêt de l’expérimentation sociale 4 jours travaillés : Grille Rangement stock Frais – Base organisation liée à l’expérimentation contrat social « temps plein à horaires réduits » (4 jours travaillés) :
Grille Rangement Préco Frais
Pour cela, le seuil de déclenchement de la grille de prime et le niveau de productivité attendu pour 30€ de prime sont respectivement revus à 280 (deux cent quatre-vingt) colis heure et à 387 (trois cent quatre-vingt-sept) colis heure, comme analysé sur la courbe tendancielle ci-dessous (modèle organisation classique 35H sur 5 jours travaillés):
Grille Rangement préco Frais – Révision seuil déclenchement, des paliers & Déplafonnement: Grille Préco stock Frais – Base organisation contractuelle 35H (5 jours travaillés), dite ‘classique’, dans l’hypothèse d’un arrêt de l’expérimentation sociale 4 jours travaillés :
Grille Rangement Preco Frais – Base organisation liée à l’expérimentation contrat social « temps plein à horaires réduits » (4 jours travaillés) :
PRIME INDIVIDUELLE EXPEDITION : Agent de quai
Montant plafonné : 150 € par mois (75€ sur la productivité et 75€ sur le gabarit palette moyen) quelque-soit le type d’organisation appliquée.
Modalité de calcul :
L’obtention de la prime individuelle sera ventilée selon l’atteinte d’un objectif collectif basé sur :
Le nombre de colis expédiés par heures (selon prévisionnel du budget de l’année),
Le nombre de colis expédiés par palette (selon prévisionnel du budget de l’année).
Les malus et les bonus seront appliqués sur la globalité de la prime individuelle tels que déjà prévu aux dispositions de l’accord collectif initial et son avenant n°1. Exemple :
Objectif
Montant
Colis expédiés par heure
838 colis / heure 75€
Colis expédiés par palette
90 colis / palette 75€
TOTAL
150€
Un agent de quai expédie en collectif à 840 colis/heures et 93 colis/palettes expédiés.
Il ne fait pas d’erreur. Le montant de sa prime individuelle est de 150 €
Un agent de quai expédie en collectif 840 colis/heures et 93 colis/palettes expédiés.
Il a fait 2 d’erreurs. Le montant de sa prime individuelle est de : 150-(150*70%) = 45€
Un agent de quai expédie en collectif 820 colis/heures et 95 colis/palettes expédiés.
Il n’a pas fait d’erreur. Le montant de sa prime individuelle est de : 0€ + (75*15%) = 86,25€ Les modifications appliquées sont les suivantes :
2021
2024
Ecart
Montant primes individuelles
Montant prime mensuelle Productivité
65€ par mois 75€ par mois +10€ par mois Montant prime mensuelle Gabarit palette moyen 60€ par mois 75€ par mois +15€ par mois Objectif Gabarit palette moyen Révision seuil de déclenchement 93 colis / palette 90 colis / palette - 3 colis Prime Gabarit palette moyen Plafonnement maximum (*) N/A 90 colis / palette 100%
