RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 5 AVRIL 2023
ENTRE
La SERL UCAN SMILE
Dont le siège social est situé 24 avenue de la Résistance – 77500 CHELLES Agissant par l’intermédiaire du Docteur en qualité de Gérant, N° Siret : 903 102 433 00012 NAF : 86.23Z Dont les cotisations sociales sont versées à l’URSSAF d’Ile de France ci-après dénommée « l’employeur »
ET
L’ensemble des salariés de l’entreprise Statuant à la majorité des deux tiers ci-après dénommée « les salariés »
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise a été conclu au sein de la société UCAN SMILE le 5 avril 2023.
Cet accord permet l’organisation et l’aménagement de la durée du travail dans le Cabinet dentaire. Cet aménagement permet de répondre aux besoins de la patientèle et donner au Cabinet la possibilité de s’organiser en fonction de ses contraintes particulières et des fluctuations d’activité et de répondre aux attentes des salariés en matière de conditions de travail et de qualité de vie tout en maintenant les avantages individuellement acquis, conformément au Code du Travail.
Pour atteindre ses objectifs, en fonction des nécessités du service à la patientèle, la durée hebdomadaire de travail peut varier ; en conséquence, le calcul des heures de travail effectif peut se faire sur l’année civile, proratisées en cas d’année incomplète de travail.
Le présent avenant adapte certaines dispositions de l’accord pour permettre aux salariés à temps très partiels de profiter de ce dispositif d’aménagement du temps de travail.
Dans ce contexte, le présent avenant a pour objet précisément de réviser l’article 5 « modulation du temps de travail des salariés à temps partiel » notamment le l’article 5.1 « durée minimale de travail » comme suit :
ARTICLE 5 : MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
Article 5.1 – Durée minimale de travail
Les dispositions du présent accord ne sont applicables qu’aux salariés bénéficiant d’un contrat de travail d’au moins 1 heure mensuelle.
[…] Les autres articles de l’accord restant inchangés.
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La société UCAN SMILE comptant moins de 11 salariés cet avenant a été conclu à la majorité des 2/3.
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et du Conseil de prud’hommes de Meaux.
L’existence de cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
