Accord d'entreprise UD-UNION DISTRIBUTION

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'accompagnement de l'organisation du travail

Application de l'accord
Début : 01/09/2021
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société UD-UNION DISTRIBUTION

Le 23/09/2021


AVENANT n° 2

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL



ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


La Société UD-UNION DISTRIBUTION

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000 euros,
Sise 87, Quai Panhard & Levassor – 75013 Paris,
Immatriculée au RCS sous le numéro 552 107 112, 

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée la «

Société ».

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société UNION DISTRIBUTION représentées respectivement par :


Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT,

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale FO.


D’autre part,


Ci-après désignées ensemble les «

Parties ».



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet de redéfinir les conditions de déclenchement et de versement de la prime de travail en équipe prévue à l’article 2 de l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place de mesures d’accompagnement de l’organisation du travail en date du 24 juin 2021.

ARTICLE 2 : REVISION DE L’ARTICLE 2.1 DE L’ACCORD

L’article 2.1 de l’accord susvisé est modifié comme suit :

2.1 : Définition du travail en équipe

Par travail en équipe les Parties entendent tout travail à un poste de travail sur lequel se succèdent au cours d’une même journée calendaire deux ou trois salariés, et dont la prise de poste intervient le matin, l’après-midi et en soirée aux horaires d’équipe définis pour la période donnée.
A titre indicatif, ces horaires sont les suivants à la date de signature de l’avenant : 5h00, 12h30 et 21h50.

ARTICLE 3 : PUBLICITÉ, DÉPÔT ET COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions fixées par la loi. Il sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à Sermaises, le 23 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.



Pour UNION DISTRIBUTION

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX


Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la Société UNION DISTRIBUTION représentées respectivement par :


Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT,





Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale FO.


Mise à jour : 2022-01-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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