L’union Départementale des Associations Familiales du Rhône et de la Métropole de Lyon (UDAF 69) située 12bis rue Jean Marie Chavant, 69007 Lyon, représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général.
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale Etant précisé que l’organisation syndicale CFDT représente plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections du Comité Social et Economique ayant eu lieu le 30.03.2023.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Pour faire suite aux négociations annuelle obligatoire du 30 novembre 2023 concernant l’évolution de l’accord télétravail signé en date du 27 avril 2023, les parties conviennent de modifier l’accord comme suit :
Article 1
L’article relatif à la quotité de temps dévolue au télétravail et au présentiel (article 4.3) est modifié comme suit :
Le responsable hiérarchique veille à la bonne répartition, sur la semaine, des jours de télétravail entre les salariés de son service pour assurer la continuité de service et un présentiel conforme avec les taux de présentiel prévus pendant les périodes de congés. Il valide les demandes posées sur le logiciel de gestion de temps. Afin de respecter le temps de présence minimal, le chef de service tiendra compte de l’incidence du travail à temps partiel, des JNT, et des congés ou RTT posés pour refuser ou annuler le télétravail sur certaines journées. Les jours de télétravail sont identifiés comme jour de présence sur le logiciel de gestion de temps. A l’inverse, pour la vérification du taux de présence définis par les cadres des services concernés, le télétravailleur n’est pas comptabilisé dans le taux de présence sur site qui sert de référence à l’UDAF 69. Concernant le personnel administratif (cadres et non-cadres) : Le salarié à temps plein ou celui dont le temps de travail est égal ou supérieur à 70% peut bénéficier d’une journée à la semaine. Pour les salariés à temps partiels donc le temps de travail est inférieur à 70% le nombre de jours de télétravail est ramené à deux demi-journée ou une journée à la quinzaine. La quinzaine s’étend comme la suite d’une semaine paire et impaire. Concernant le personnel social et éducatif (cadres et non-cadres) : Le salarié à temps plein ou celui dont le temps de travail est égal ou supérieur à 70% peut bénéficier d’une journée ou de deux demi-journées à la quinzaine. Pour les salariés à temps partiels donc le temps de travail est inférieur à 70% le nombre de jours de télétravail est ramené à une demi-journée à la quinzaine. La quinzaine s’étend comme la suite d’une semaine paire et impaire. Les jours de télétravail non posés sur la période déterminée sont perdus. Les jours de télétravail ne peuvent pas être accolés à une période d’absence prévue ou imprévisible. Des contraintes spécifiques pourront être fixées selon les délégations accordées (directeurs, chefs de service, ou salariés chargés de missions spécifiques), tels que le besoin de permanence en l’absence d’un salarié, des convocations diverses, des rendez-vous impromptus auprès des usagers, etc. Ces principes seront définis d’un commun accord entre le salarié télétravailleur et la direction. Ils seront obligatoirement formalisés par écrit.
Dispositions finales
Le présent avenant est soumis avant sa signature à l’information du CSE. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 07.07.2024, après agrément par l’autorité de tutelle. Le présent avenant sera transmis aux organismes suivants :
Un exemplaire signé remis à la direction ;
Un exemplaire signé remis aux syndicats signataires ;
Un exemplaire signé sera déposé aux greffes du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Cet avenant sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction et en ligne sur l’espace documentaire RH/ Salariés. Il sera également déposé sur les plateformes ministérielles : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr www.accords-agrements.social.gouv.fr
Le reste de l’accord demeure sans changement
Fait à Lyon, le 07.03.2024 Pour l’employeur, Monsieur XXXX, Directeur Général
CFDT, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale
