Avenant N°2 à l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime complémentaire des frais de santé du 8 juillet 2016
Le présent avenant a été conclu entre
La Société AREP :
Dont le siège est à Paris 13e, 16 Avenue d’Ivry, immatriculée au RCS à Paris sous le n° 410 450 761 Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes
La Société AREP Ville :
Dont le siège est à Paris 13e, 16 Avenue d’Ivry, immatriculée au RCS à Paris sous le n° 444 593 008 Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources, dûment habilitée aux fins des présentes
Ci-après dénommées collectivement « les Sociétés », lesquelles constituent entre elles une unité économique et sociale (ci-après « l’UES »),
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés AREP et AREP Ville, sociétés qui constituent entre elles une unité économique et sociale,
CFE-CGC/ SNEPI, représentée par Monsieur, en qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes
CGT Fédération nationale des personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par Monsieur, en qualité de délégué syndical, dûment habilité aux fins des présentes
D’autre part
(Ci-après collectivement « les Parties » ou « les partenaires sociaux »)
PREAMBULE :
Les parties ont convenu de modifier la répartition des cotisations de complémentaire de frais de santé.
Le présent avenant a donc pour objet de formaliser les modifications apportées à l’accord collectif d’entreprise du 8 juillet 2016 ainsi qu’à l’avenant n°1 du 26 avril 2017, lesquelles entreront en vigueur à compter du 1er mai 2018.
L’article 4.1 de l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime complémentaire des frais de santé du 8 juillet 2016 est modifié comme suit, le texte ci-après annule et remplace le texte antérieur dudit article.
4.1 : Taux, assiette et répartition des cotisations
Les cotisations au titre de la couverture obligatoire servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par les sociétés et par les salariés, dans les proportions suivantes :
Part patronale : 70%
Part salariale : 30%
Les éventuels régimes optionnels permettant d’étendre le niveau de couverture seront financés à 100% par les salariés. Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord collectif d’entreprise du 8 juillet 2016 qu’il modifie en partie à compter du 1er mai 2018, l’ensemble des autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et s’appliquent intégralement. Le présent avenant prend effet au 1er mai 2018.
