Accord d'entreprise UES AVENTECH GROUPE
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Application de l'accord
Début : 08/09/2022
Fin : 15/07/2024
Début : 08/09/2022
Fin : 15/07/2024
18 accords de la société UES AVENTECH GROUPE
Le 08/09/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-12-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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