Accord d'entreprise UES CHARBONNEAUX BRABANT

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

6 accords de la société UES CHARBONNEAUX BRABANT

Le 17/02/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez

• CFDT

Procès-verbal de la réunion du 09 février 2023

  sur les négociations annuelles obligatoires2023

 Personnesprésentes  :xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

          Unepremière réunionorganiséele19janvier 2023,a permis de communiquer aux délégués syndicauxles informations relatives aux effectifs, aux salaires, à la durée et à l’organisation du temps de travail, ainsi qu’un point sur les régimes de prévoyance en place, sur l’emploi des travailleurs handicapés et sur l’accord Egalité professionnelle et Qualité de vie au travailont été transmises aux délégués syndicaux.

     A la suite de cette réunion, lesdélégués syndicauxont puremettre etformuler leurs demandeà la Direction.

    Lors de la réunion du09février 2023, la Direction a apporté des réponses aux demandesdes délégués syndicaux. La réunion a dû s’interrompre à 09h30 avant que les négociations reprennent trente minutes plus tard pour aboutir à un projet d’accord.

 1/ Augmentation générale

Cette année , les négociations annuelles sur les salaires dans les industries chimiques auraient dû aboutir à une revalorisation des minima de 2% en janvier et de 2% en avril.

 Faute d’accord entre les syndicats de la branche, France Chimie, relèveles minima  de 1.80%.

 Compte tenu du contexteéconomique et du niveau d’inflation , lesparties se sont entendues sur une augmentation  générale des salaires de4%,  appliquée sur lespaies du mois de février.

La Direction souligne le caractère exceptionnel de cette hausse qui a un impact économique important pour l’entreprise . Elle rappelle que, pour l’avenir, elle entend bien ne pas s’écarter desa ligne de conduite qui est de suivre les recommandations de la convention collective.

 2/Versement de la Prime de Partage de la Valeur 

Au regard du faible taux d’accident du travail, il a été convenu de verser une prime de partage de la valeur d’un montant de  200 € maximum pour chaque salarié bénéficiaire.

Le montant de la prime sera proratisé en fonction du temps de présence contractuelle entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022.

 Les bénéficiaires seront les salariés liés à l’employeur par un contrat de travail à la date de versement de la prime.

         Il est précisé quepour les salariés bénéficiairesdont la rémunération perçueen 2022estsupérieureà trois fois la valeur annuelle du SMIC,la prime serasoumise à CSG-CRDSet impôts sur le revenu.

 La prime sera versée sur la paie du moisde février 2023.

3/ Chèques vacances : pris en charge 50% par le salarié et 50% l’entreprise.

   La Directionreconduit,pour l’année 2023,son accord pour un don au CSE à hauteur de 50 € par salarié qui adhère aux chèques vacances.

 4/Indemnité de transport

    La hausse importante du prix des carburants depuis plus de 1 an aconduit à la décisiond’instaurer, de manière exceptionnelle et temporaire,un mode de calcul de l’indemnité de transport qui viendrait compenser une partie de cette hausse.

Le montant de l’indemnité sera doublé sur la période du 1er/06/2022 au 31/05/2023.

 Les bénéficiaires sont les salariés titulaires d’un Contrat à durée indéterminée à la date de versement de la prime, soit au 30 juin 2023.

Sur la période définie, l’indemnité sera de 1.70 € par jour travaillé à laquelle s’additionne pour les salariés résidant à plus de 10km de Reims, 0.17 € par kilomètre au-delà de 10.

Le versement de cette indemnité est plafonné à 50 kilomètres (10 km + 40 km), sauf pour les salariés présents au sein de la société avant le 1er janvier 2010.

L’indemnité de transport sera versée avec la paie du mois de juin 2023.

 5/ Prime de productivitélogistique

         La Directions’engageà réfléchirà la mise en place d’uneprime de productivité pour les préparateurs de commandesdu Quaixxxxetdu sitexxx.

6/ Revalorisation des indemnités Chauffeurs

  La Direction s’engage àétudierla grille d’indemnisation des chauffeurs.

  7/Demande d’augmentation de budget du CSE

  La Direction ne souhaite pas aller au-delà du taux légal qui lui semble légitime car corrélé à la croissance de la masse salariale. Ellepréciseque si le CSE a besoin d’une rallonge pour une activité, elle a toujours été à l’écoute.

 Lesnégociations se sont terminées ainsi :

      - laxxxsigne l’accord des N.A.O à la condition queladernièrephrasedu paragraphe sur l’augmentation générale soit ôtée,

- la Direction signe l’accord à la  condition quecelle-ci soit actée dans le procès-verbal.

  Fait à Reims, le20février 2023

 Le Président de l'U.E.S.xxxxx  Le délégué syndicalxxx

Xxx xxxx    xxx xxxx

 Le délégué syndicalxxx

   Xxx xxxx