Accords d'entreprise

Accord d'entreprise UES ELVA NOVIA

AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE du 26/05/2015

3 accords de la société UES ELVA NOVIA

Le 22/09/2017


ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISEde l’UES ELVA NOVIA

AVENANT N°1


Entre les soussignées :
Entre l’Unité Economique et Sociale ELVA NOVIA composée de :
- La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale

ELVA NOVIA, dont le siège social est situé, rue du Gué de Nifette à 71150 FONTANIES, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le n°751 615 493, représentée par, agissant en qualité de Président.

- La société GENEFORM, dont le siège se situe à RN89- Site de Marmilhat- 63370 LEMPDES.
- La société SAPHIR dont le siège se situe sur le site de Marmilhat 63370 LEMPDES.
- La société Groupe AGENA, dont le siège se situe sur le site de Marmilhat 63370 LEMPDES
Collectivement dénommée ci-après "la coopérative"
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives des salariés :
  • La CGT représentée par agissant en qualité de délégué syndical
  • L'UNSA 2A représenté par agissant en qualité de délégué syndical.

d'autre part
Il est convenu d’établir le présent avenant qui modifie l’article 4 (pour partie) du Titre D de l’Accord Collectif d’Entreprise signé le 26/05/2015.

Article 4 - Congé maladie


En cas de congé maladie, les salariés ayant un an de présence dans l’UES ne se verront déduire aucun jour de carence de leur salaire.

Cette mesure prend effet le 1er mai 2016.

Les autres termes de l’article restent inchangés.

Fait à Fontaines, le 22 septembre 2017

Pour l’UESPour les organisations syndicales de salariés


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